Groupements d’opérateurs économiques (Solidaire ou conjoint). Cotraitance, groupements momentanés d'entreprises GME

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les groupements d'opérateurs économiques dans les marchés publics permettent aux opérateurs économiques de s'associer pour répondre conjointement à un appel d'offres. Qu'il s'agisse de groupements solidaires ou conjoints, ces formes de cotraitance offrent aux entreprises la possibilité de mutualiser leurs compétences et leurs moyens pour accéder à des marchés plus importants. Encadrés par le Code de la commande publique, les groupements momentanés d'entreprises (GME) doivent respecter des règles précises concernant leur constitution, leur fonctionnement et leurs responsabilités. Cet article détaille le cadre juridique applicable, les différentes formes de groupements possibles, ainsi que les droits et obligations des membres et du mandataire.

Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)

• Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques 
  • Article R2142-19 [Groupements d’opérateurs économiques et possibilité de candidater]
  • Article R2142-20 [Groupements conjoints ou solidaires - Forme des groupements]
  • Article R2142-21 [Groupements d’opérateurs économiques et contraintes des documents de la consultation]
  • Article R2142-22 [Forme juridique déterminée du groupement]
  • Article R2142-23 [Présentation des candidatures et des offres d'un groupements - Mandataire]
  • Article R2142-24 [Responsabilité du mandataire]
  • Article R2142-25 [Appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques]
  • Article R2142-26 [Modification de la composition du groupement]
  • Article R2142-27 [Tâches essentielles effectuées par l’un des membres du groupement et exigences de l'acheteur]