Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre II > Conditions de participation

Motifs d’exclusions de la procédure de passation  Groupements d’opérateurs économiques (cotraitance, groupements momentanés d'entreprises GME)

Groupements d’opérateurs économiques (cotraitance, groupements momentanés d'entreprises GME)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)

  • Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques 
    • Article R2142-19 [Groupements d’opérateurs économiques et possibilité de candidater]
    • Article R2142-20 [Groupements conjoints ou solidaires - Forme des groupements]
    • Article R2142-21 [Groupements d’opérateurs économiques et contraintes des documents de la consultation]
    • Article R2142-22 [Forme juridique déterminée du groupement]
    • Article R2142-23 [Présentation des candidatures et des offres d'un groupements - Mandataire]
    • Article R2142-24 [Responsabilité du mandataire]
    • Article R2142-25 [Appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques]
    • Article R2142-26 [Modification de la composition du groupement]
    • Article R2142-27 [Tâches essentielles effectuées par l’un des membres du groupement et exigences de l'acheteur]

Voir également

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