Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Le GATT est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l’origine de l’OMC en 1994.
Voir également
AMP, AAPC, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
Avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence
Textes
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 40 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé]
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