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La protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, de la qualité de l'air, des espèces animales et végétales, concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des
principes suivants :
1º Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes,
compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas
retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un
risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût
économiquement acceptable ;
2º Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à
la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures
techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
3º Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des
mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci
doivent être supportés par le pollueur ;
4º Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux
informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux
substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus
d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou
l'aménagement du territoire.
Voir également
développement durable, objectifs de développement durable, préoccupations environnementales, déchet, normalisation,
Textes
Considérations environnementales
Droit communautaire
COM(2008) 400/2 - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés
Manuel sur les marchés publics écologiques (Source : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005)
Considérant 05 - protection de l'environnement et à la promotion du développement durable de le directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Règlement (CE) no 1980/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique
Voir également
Article 5 du CMP 2006 [Détermination des besoins à satisfaire]
Article 14 du CMP 2006 [Clauses sociales et environnementales]
Manuel d'application du CMP 2006 : Comment peut-on intégrer des préoccupations environnementales dans l’achat public ?
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts NOR: PRMX0508285C
Grenelle de l'environnement - Rapport des travaux du groupe « Achats Publics Durables » 28 mars 2008
Le "Guide des achats durables" - Recherche et enseignement supérieur en téléchargement sur le site Internet de l'université de Franche-comté (2008)
Développement durable et achats de l’Etat - CMPE - Mai 2007Plan national d’action pour des achats publics durables
Article 5 du CMP 2006 [Détermination des besoins à satisfaire]
GEM - Développement Durable, Environnement
Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007)
Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Le Guide pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux, Le Manuel Procura+, Les Gouvernements Locaux pour le Développement Durable (ICLEI)
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin (Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2793)
Code de l'environnement.
Considérations sociales
Grenelle de l'insertion - Rapport général - 27 mai 2008
Rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables (APSR) – Aout 2007
Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" (OEAP) - Juillet 2007
Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction des Donneurs d’Ordre, a été élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE)
L’approche sociale de la commande publique - Fiche technique ETD - (01/09/2008) [pdf - 0,13 MB] - Entreprises Territoires et Développement (ETD) est une Association loi 1901 qui réunit trois catégories d'adhérents : les territoires de projet, les Régions et les Départements
Les clauses sociales dans les marchés publics - Position du MEDEF
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001)
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et notamment les considérants suivants : 1, 2, 28, 33, 34, 39 et 45.
CCAG
CCAG-FCS 2009 : Article 7 - Protection de l’environnement
Jurisprudence
CE, 31 mars 2010, n° 333970, Syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON (Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’autoriser les candidats à présenter des variantes dans le but de prendre en compte les objectifs de développement durable)
Critères à caractère social.
CJCE, 20 septembre 1988, Beentjes, affaire 31/87 (Critères à caractère social. La vérification de l’aptitude des entrepreneurs à exécuter les travaux à adjuger et l’attribution du marché sont deux opérations différentes dans le cadre de la passation d’un marché public)
Critères à caractère environnemental
CJCE, 17 septembre 2002, C‑513/99, Concordia Bus Finland, Rec. p. I‑7213, points 54 (Marchés publics de services. Critères à caractère environnemental. Le choix des offres ne peut porter que sur des critères visant à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse)
Actualités
Création du service des achats de l'Etat par décret. Le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2009
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