Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Un OS (ordre de service) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier.
Voir également
ordre de service, bon de commande, notification, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, marché à tranches, affermissement, Règlement partiel définitif, lots
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