Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Affermissement d'une tranche optionnelle
L'affermissement est la décision de la personne responsable du marché, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché qui consiste à rendre ferme une tranche optionnelle (ancienne tranche conditionnelle).
Voir également
indemnité d'attente, indemnité de dédit, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, bons de commande, marché à tranches, Règlement partiel définitif, lots=> et
-
fractionnement des marchés publics,
-
allotissement des marchés publics
- Clauses
sensibles dans les marchés publics d'informatique
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Article 72 [Marché à tranches conditionnelles]
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