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Indemnité d'attente
Une indemnité d'attente est une indemnité, prévue au marché, versée au titulaire d'un marché à tranches conditionnelles lorsque l'une des tranche est affermie avec retard.
Les marchés à tranches conditionnelles peuvent prévoir une indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.
Voir également
indemnité d'attente, indemnité de dédit, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, bons de commande, affermissement, Règlement partiel définitif, lots, marchés allotis, indemnité de dédit,
=fractionnement des marchés publics, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Textes
§ 6.2 du Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
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