DTU Documents Techniques Unifiés

Les DTU (Documents Techniques Unifiés) correspondent, en pratique, à des normes françaises volontaires NF DTU relatives aux travaux du bâtiment. Ils décrivent les règles de l’art et fixent des prescriptions de mise en œuvre pour un domaine technique donné (exécution des ouvrages, choix des matériaux, dispositions de mise en œuvre). (CSTB)

Un NF DTU est généralement structuré en plusieurs parties. La structure la plus fréquente comprend :

• une Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT),
• une Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM)
• et une Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS).

Certains DTU comportent en plus une Partie 3 (par exemple des règles de calcul), selon la famille d’ouvrages concernée. (AFNOR Boutique)

Le cahier des clauses techniques (CCT) définit les prescriptions techniques et les conditions de mise en œuvre à respecter pour la bonne exécution des travaux relevant du DTU.
Le cahier des clauses spéciales (CCS) a un contenu contractuel, il précise notamment les obligations organisationnelles du corps d’état vis-à-vis du maître d’ouvrage et des autres corps d’état. (FF Bâtiment)

En marchés publics de travaux, l’acheteur peut se référer à un NF DTU pour formuler tout ou partie de ses spécifications techniques, à condition de respecter le cadre juridique des spécifications techniques, notamment l’interdiction des références discriminatoires et l’obligation d’ajouter « ou équivalent » lorsque la référence est de nature à restreindre la concurrence. (Article R2111-7 du Code de la commande publique).

Textes

Fédération Française du Bâtiment – « Bien utiliser le NF DTU comme pièce de marché » (explicite sur le CCS et son contenu contractuel).

CSTB – « Liste des DTU en vigueur au 9 juillet 2025 » (structure P1-1 / P1-2 / P2).

AFNOR (boutique / fiches normes) – exemple NF DTU 31.2 indiquant explicitement P1-1 CCT, P1-2 CGM, P2 CCS.

AFNOR NormInfo – exemple NF DTU 23.3 montrant l’existence possible d’une Partie 3.

Code de la commande publique (article R2111-7 du Code de la commande publique, mention « ou équivalent »).

Voir également

évaluation technique européenne (ETE),

normes, normalisation, normalisation dans les marchés publics,

règles de l'art, spécification technique,

MAJ 01/01/26