Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms, la CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
La CANUT est un pouvoir adjudicateur passant des accords-cadres destinés à ses membres, qui sont des acheteurs au sens des articles L2113-2 à L2113-5 du code de la commande publique. Cest une centrale d'achat au sens de l'article L2113-2 du code de la commande publique.
La CANUT est une association Loi 1901, SIRET 92443595100018.
La CANUT intervient pour le compte de ses membres, collectivités territoriales, agences et établissements intervenant dans le secteur des secours, établissements d’enseignement publics, établissements publics intervenant dans le secteur de la recherche, établissements publics administratifs, syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt publics, régies, associations syndicales autorisées, établissements publics à caractère industriel et commercial.
Adresse : 4 place Amédée Bonnet 69002 Lyon.
Site Internet : www.canut.org
Voir également
UGAP, centrale d'achat, économat des armées, groupements de commandes,
Textes
.
Jurisprudence
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
Questions des parlementaires sur la massification des achats publics
De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale (publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545 ) concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat
Actualités
UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN n° 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011
PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME.
(c) F. Makowski 2001/2023