Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Tribunal administratif
Le tribunal administratif est la juridiction administrative, de première instance chargée de résoudre les conflits relatifs aux effets d'un acte ou une décision administrative.
Voir également
tribunal administratif, cour administrative d'appel, CE, juridiction, arrêt, jugement , décision, appel,
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