DTS (Droits de tirage spéciaux)

Droits de tirage spéciaux (DTS ou SDR pour Special Drawing Rights) : équivalent monétaire utilisé dans les directives "marchés publics". Au niveau européen, les seuils des marchés publics résultent de la conversion, en euros, des seuils exprimés en droits de tirages spéciaux dans le cadre de l’accord international sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le DTS est un panier de monnaies (euro, dollar américain, yen). Les seuils des directives exprimés en euros doivent donc être révisés tous les deux ans pour tenir compte de la variation du cours des monnaies.

Les droits de tirages spéciaux sont calculés sur la base d’un panier de monnaie composé du dollar américain, de l’euro, de la livre sterling et du yen.

Les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2006 prévoient les contre-valeur des seuils

Actualités

Publication de l'avis 2018 relatif aux nouveaux seuils applicables aux contrats de la commande publique au 1er janvier 2018 (Avis NOR: ECOM1734747V).

Modification des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2018. La Commission européenne a publié les futurs seuils européens de passation des marchés publics applicables au 1er janvier 2018 pour les procédures formalisées - 21 décembre 2017

Voir également

AMP,

Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2006 (2005/C 310/04),

DTS,

directives européennes,