Cadre de mémoire technique, cadre de réponse technique ou trame

Le cadre de mémoire technique (CMT)

Le cadre de mémoire technique est un document complété par le soumissionnaire en réponse à un marché public, faisant office de mémoire technique. Il est défini via le règlement de consultation et d'autres pièces éventuelles. Dans ce cas l'acheteur transmet dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) un questionnaire à compléter par les opérateurs économiques. Généralement ce document est fourni au format .doc de manière à pouvoir être complété facilement.

Ce document est parfois appelé cadre de mémoire technique (CMT), cadre de réponse technique (CRT) ou trame de réponse. Il est destiné à faciliter la rédaction de l'offre technique par les entreprises qui souhaitent répondre au marché en balisant les réponses à apporter selon une trame. Ce document facilite également l'analyse technique par l'acheteur vu que les opérateurs économiques vont répondre selon le même ordre.

Ce cadre de réponse se présente souvent sous forme de questions ou de tableaux à compléter dans un ordre logique qui est le même pour tous les candidats. Les questions sont en principe d'ordre technique uniquement mais peuvent également porter sur des dispositions commerciales ou organisationnelles.

En principe lorsqu'un tel cadre est fourni il n'y a pas de mémoire technique complémentaire à fournir par l'entreprise.

Que se passe t-il si le candidat ne respecte pas strictement la trame imposée ?

Si le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, un acheteur peut s’affranchir des exigences du règlement de consultation sous conditions :

• soit dans le cas d'une erreur matérielle, 
• soit Dans le cas où des éléments demandés ne présentent pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre .

Le RC peut imposer de répondre sur le cadre de réponse transmis avec le DCE. On aurait tendance à penser que tout écart de l'entreprise sur ce point entraine un rejet de l'offre. Dans un litige opposant un soumissionnaire à la commune de Meylan, cette dernière avait rejeté une offre pour l'absence d'un cadre-type de mémoire technique qui n'avait pas respecté la stricte complétude de ce document. La commune s'appuyait sur la nécessité de respecter à la lettre les dispositions du règlement de consultation.

Or, la société avait repris les rubriques à l'identique, par conséquent seule la présentation changeait. Le juge a donc adopté une attitude pragmatique car se faire éliminer pour un simple problème de présentation serait quand même disproportionné.

"Considérant que si les paragraphes 4.1 et 5.1 du règlement de consultation exigeaient des candidats qu'ils renseignent, pour chacun des lots auxquels ils soumissionnaient, « les cadres-type des mémoire techniques» qu'avait élaborés le pouvoir adjudicateur, la société ····-··· a repris les rubriques, à nomenclature identique, dans un mémoire dont elle a modifié la présentation ; que ce document contenant tous les renseignements techniques sur lesquels les cadres-type exigeaient un engagement contractuel des candidats, permettait au pouvoir adjudicateur, à sa seule lecture et sans aucune recherche ou recoupement, une exploitation des offres identique à ce qu'aurait permis ces cadres-type; qu'il suit de là que les offres de la requérante respectaient les exigences du règlement de la consultation et qu'elles ne pouvaient être regardées comme irrégulières au sens du 1 1° précité de l'article 53 du code des marchés publics; que le pouvoir adjudicateur n'a pu les rejeter pour ce motif sans méconnaître ses obligations de mise en concurrence". (TA, Grenoble, 23 janvier 2015, n° 14027728).

Exemple indicatif de cadre de réponse technique quand à sa composition

Par exemple la trame proposée, qui est spécifique à chaque consultation et qui dépend du type de travaux ou prestations concernées, pourrait être la suivante :

• moyens humains affectés à la prestation ou aux travaux, 
  • organigramme de l'équipe, curriculum vitae (CV),
  • nombre de personnes et fonctions,
• moyens matériels affectés à la prestation ou aux travaux avec éventuellement les moyens affectés par les sous-traitants et/ou les cotraitants, 
• contraintes pour l'exécution des prestations ou travaux
• dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE
• méthodologie de mise en oeuvre,
• fiches techniques,
• gestion de la maintenance ou du service après-vente
• planning prévisionnel,
• description éventuelle des options et des variantes,
• avantages de l’offre,
• ...
• annexes

Voir également

répondre à un appel d'offres public,