BIM - CCAG-Travaux 2021et CCAG-MOE 2021 (Building Information Modeling ou Modélisation d'informations de la construction)

BIM au sens des CCAG-Travaux et CCAG-MOE 2021 (Commentaires)

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 1

Le BIM (« Building Information Modeling » ou « Modélisation d'informations de la construction ») est une méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique. Dans un processus BIM, chaque acteur de la construction crée, renseigne et utilise cette maquette, et en tire les informations dont il a besoin pour son métier. En retour, il alimente la maquette de nouvelles informations pour aboutir au final à un objet virtuel renseigné, représentatif de la construction, de ses caractéristiques géométriques et des propriétés de comportement.

Le BIM est défini dans les commentaires non contractuels des CCAG 2021 précités, et il est listé dans les pièces contractuelles de ces CCAG.

Cahier des charges BIM

Le « cahier des charges BIM » est le document élaboré par le maître d'ouvrage précisant les exigences et les objectifs des intervenants successifs du projet. Il constitue le volet BIM du programme du maître d'ouvrage.

Convention BIM

La « convention BIM » de l'opération est le document décrivant les méthodes organisationnelles, de représentation graphique, la gestion et le transfert des données du projet, ainsi que les processus, les modèles, les utilisations, le rôle de chaque intervenant et l'environnement collaboratif du BIM. A chaque étape du cycle de vie du projet, la convention évolue et s'adapte aux nouveaux acteurs, à des usages nouveaux ou à des nécessités du projet.

(Source : Article 2 du CCAG-Travaux 2021 - Article 2 du CCAG-MOE 2021)

BIM et hiérarchie contractuelle dans les CCAG-Travaux et MOE 2021

Le CCAG-Travaux et le CCAG-MOE place les documents relatifs au Building Information Modeling dans l'odre suivant :

- le cas échéant, si l'opération fait l'objet d'une démarche BIM, le cahier des charges BIMMdu maître d'ouvrage ;du maître d'ouvrage ;

- le cas échéant, si l'opération fait l'objet d'une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.

Article 22.4 de la directive 2014/24/UE et outils de modélisation électronique des données du bâtiment

Dans ses règles applicables aux communications, moyens de communication électroniques (Directive 2014/24/UE)

La Directive 2014/24/UE dispose que

4.   Pour les marchés publics de travaux et les concours, les États membres peuvent exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires. Dans ces cas, les pouvoirs adjudicateurs offrent d’autres moyens d’accès, selon les dispositions du paragraphe 5, jusqu’à ce que ces outils soient devenus communément disponibles au sens de paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase.

Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.  

Voir également

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