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Page d'actualités et d'informations sur les contrats de la commande publique.
Protection de droits
d’exclusivité et certificat d’exclusivité
dans les
marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Certificat
d'exclusivité : un document insuffisant pour
justifier une procédure dérogatoire La Cour
administrative d'appel de Paris précise, dans cette
décision, les exigences en matière de preuve des
droits exclusifs justifiant une dérogation aux
principes de publicité et de mise en concurrence,
tout en veillant à préserver la continuité du
service public hospitalier.
.
29 décembre 2018
La DAJ a mis en ligne le 27/12/2018 une fiche de présentation du
code de la commande publique
accompagnée de deux tables de concordance : une pour la partie
législative du CCP et une autre pour la partie réglementaire.
27 décembre 2018
Le formulaire DC4 intègre le
RGPD à la commande publique. - 27 décembre 2018.
Par une communication sur son site Internet datée du 19 novembre
2018 intitulée « Intégration du RGPD à la commande publique : une
1ère étape franchie » la CNIL rappelle l’actualisation par Bercy du
formulaire DC4
de déclaration de sous-traitance proposé aux
soumissionnaires/titulaires de marchés. Bercy a par ailleurs publié
des recommandations aux acheteurs. « Cette actualisation constitue
une première étape d’intégration du RGPD avant l’actualisation des
cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ».
27 décembre 2018
Le
décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 porte sur diverses mesures relatives
aux contrats de la commande publique : expérimentation pour les achats
innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances,
retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique.
Il modifie aussi le code de la commande publique.
27 décembre 2018
Marché de maîtrise d’oeuvre.
Le décompte général du marché notifié par le maître
d'ouvrage exclu l’indemnisation de son préjudice
éventuel. Ceci y compris en raison d’un manquement
au devoir de conseil du maître d’oeuvre lors de la réception
des travaux.
10 décembre 2018
Le
code de la commande publique
a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République
française. Le CCP est le fruit de 24 mois de travail à l'initiative
de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie
associant des acteurs de la commande publique publics et privés.
5 décembre 2018
Le contenu d’un contrat ne présente un caractère illicite
que si l’objet même du contrat, est, en lui-même, contraire
à la loi, de sorte qu’en s’engageant pour un tel objet le
cocontractant de la personne publique la méconnaît
nécessairement.
30 novembre 2018
Lorsque le
règlement
de consultation prévoit que seules les trois premières offres
seront susceptibles de faire l'objet d'une négociation, la possibilité de
régulariser les offres irrégulières n’est-elle ouverte qu'aux trois offres
arrivées en tête du classement établi à l'issue de l'analyse des offres avant
négociation ?
30 novembre 2018
La responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre de
sa mission de surveillance de l’exécution du
marché n’est pas subordonnée à l’existence d’une
faute grave.
30 novembre 2018
Résiliation irrégulière d’un
marché à bons de commande. Indemnisation du titulaire d’un
marché comportant une valeur minimale. Détermination du
manque à gagner dont a été privée la société cocontractante.
Taux de marge prenant en compte non seulement les charges
variables de la société mais également ses charges fixes.
25 octobre 2018
Mémoire technique incomplet car ne respectant pas toutes
les exigences du règlement de la consultation, notamment en
ce qui concerne le phasage des travaux avec les autres lots.
Cette irrégularité a justifié l'élimination de l'offre de la
société.
15 octobre 2018
L'insuffisance de la concurrence constitue un motif
d'intérêt général susceptible de justifier la renonciation à
conclure un contrat de délégation de service public.
Une personne publique qui a engagé une procédure de
passation d'un contrat de concession ne saurait être tenue
de conclure le contrat. Elle peut décider, sous le contrôle
du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt
général. L'insuffisance de la concurrence constitue un motif
d'intérêt général susceptible de justifier la renonciation à
conclure un contrat de délégation de service public (CE,
17 septembre 2018, n° 407099, Société Le Pagus).
30 septembre 2018
La nouvelle version du « Guide sur les aspects sociaux de la
commande publique » prend en compte l’évolution de la réglementation issue de la
réforme des
marchés publics de 2016. Il regroupe en un seul document les guides
précédents sur les aspects sociaux dans les marchés publics.
13 août 2018
CAA Marseille, 16 juillet 2018, n° 18MA02245 -
Illégalité de la décision de non-allotissement d'un
marché public décomposé en lots techniques
La
décomposition d’un marché en lots techniques est une
opération différente de celle de l'allotissement, lequel
consiste à conclure plusieurs marchés séparés. Pour
l’acheteur il est nécessaire de s'assurer que la
division en lots techniques ne confère pas à chacun de
ces lots une autonomie telle qu'ils puissent être
considérés comme des prestations distinctes,
susceptibles d'être soumises à un appel d'offres séparé.
En l’espèce, l’objet du marché permettait
l’identification de prestations distinctes justifiant un
allotissement.
27 juillet 2018
Sur cet espace internet dédié à la commande publique
numérique « les entreprises et les acheteurs peuvent
retrouver kits de communication et guides pratiques,
ainsi que les réponses aux questions essentielles que
peuvent se poser les entreprises ».
27 juillet 2018
Publication de l’arrêté
du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés
des organismes de sécurité sociale
Il abroge l'arrêté
du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés publics
des organismes de sécurité sociale - NOR: SSAS1816604A. Il précise les
organismes concernés (UCANSS, unions, associations ou fédérations ou
sociétés constituées entre lesdits organismes, ...), le rôle de la
commission des marchés, ...
27 juillet 2018
Le
délai de consultation, quand bien même
il serait supérieur au délai minimal fixé
par les textes applicables, n'est néanmoins
pas manifestement inadapté à la présentation
d'une
offre
compte tenu de la complexité du marché
public et du temps nécessaire aux opérateurs
économiques pour préparer leurs candidatures
et leurs offres.
15 juillet 2018
L’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) a
récemment mis à jour le site permettant de générer le DUME
électronique via le Service DUME. Le
service DUME est un
service dématérialisé qui permet aux acheteurs et aux
opérateurs économiques (dont les entreprises) de produire le
Document
unique de marché européen (DUME) sous forme électronique.
6 juillet 2018
Le juge du référé mesures utiles peut
enjoindre au titulaire de continuer
l'exécution du marché. Le Conseil d’Etat
vérifie que la mesure demandée par
l’acheteur présente un caractère provisoire,
soit utile, justifiée par l’urgence, ne
fasse obstacle à l’exécution d’aucune
décision administrative et ne se heurte à
aucune contestation sérieuse. Cas d'un
marché informatique pour mettre en place un
progiciel applicatif prenant en charge
toutes les fonctions comptables, budgétaires
et de gestion des achats d'un acheteur
5 juillet 2018
Un contrat par lequel un acheteur public
cède ses droits à délivrance de certificats
d’économies d’énergie, qui constituent des
biens meubles n’est pas un contrat de droit
public mais a le caractère d’un contrat de
droit privé. Il ne peut être qualifié de
marché public.
25 juin 2018
Conventions constitutives des
groupements de commandes pour mutualiser les
marchés publics des collectivités territoriales.
Pour les communes, selon l'
Article L2122-22 du CGCT, seules les compétences qui y sont énumérées
peuvent être déléguées au maire pour agir au nom de
la commune. Ainsi, seul le conseil municipal peut
approuver une convention constitutive d'un
groupement de commandes, et autoriser l'exécutif à
la signer.
20 juin 2018
Les règles résultant des articles 1641 à 1649
du code civil relatifs à la
garantie des vices cachés sont
applicables à un marché public de fourniture. Toutefois la
prescription prévue par l’article L110-4 du code de commerce n’est
pas applicable aux obligations nées à l’occasion de marchés publics,
notamment dans le cadre d’une action en garantie des vices cachées
de l’article 1648 du code civil.
20 juin 2018
Des
pénalités,
d'un montant de 150 646,93 euros HT, qui
représentent 14,2 % du montant du marché,
compte tenu, également, du retard très
important pris dans l'exécution des travaux,
ne sont pas manifestement excessives. Il n'y
a donc pas lieu d'en modérer le montant.
15 juin 2018
La direction des affaires juridiques (DAJ) de
Bercy a publié le 4 juin un guide « très pratique » de la
dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et
acheteurs. Ce document de synthèse est le bienvenu à l'approche de
l'échéance du
1er octobre 2018 pour la dématérialisation qui imposera au entreprises à
transmettre leurs réponses par voie électronique dans le cadre de la
dématérialisation des marchés publics.
5 juin 2018
Dans un marché public de
travaux le Conseil d’Etat a validé l’absence d’allotissement,
l’acheteur ayant démontré que l’allotissement
rendrait techniquement difficile ou plus coûteuse
l’exécution du marché (article
32 de l’ordonnance n° 2015-899). Vérification
des capacités techniques et professionnelles
des candidats. Entreprise écartée de l'appel
d'offres faute de prouver qu'elle possédait
toutes les qualifications requises,
notamment les certifications Qualibat 2112
et 2213. Le groupement d’entreprises évincé
n’avait pas fourni les
certificats de qualification professionnelle
exigés mais fourni des références
équivalentes. Par contre, ces références
n’ont pas été prises en compte car elles
étaient détenues par une filiale de la
société requérante. Par ailleurs le
groupement d’entreprises n’apportait pas la
preuve que cette filiale était un
sous-traitant. Enfin les niveaux de
capacités exigés par la collectivité
« n’étaient pas disproportionnés au regard
de l’objet du marché et de la nature des
prestations à réaliser ».
30 mai 2018
CCAG-PI
: Un courrier ne comportant pas l'énoncé
d'un différend dès lors que le groupement
propose différentes solutions pour fonder
juridiquement l'octroi d'une augmentation de
sa rémunération ne peut dès lors pas être
regardé comme une
réclamation
au sens de l'article 40.1 du
CCAG-PI. Faute d'avoir respecté la
procédure prévue à l'article 40.1 du CCAG-PI
dans sa rédaction en vigueur à la date de
conclusion du marché, la demande du
groupement n'était pas recevable.
15 mai 2018
CE, 16 avril 2018, n° 417235, Collectivité de
Corse - Régularité d'une offre avec un bordereau initial des prix, sur
lequel n’apparaissaient pas certaines prescriptions
attendues
Une entreprise qui n’a pas utilisé un
BPU
modifié par l’acheteur ne suffit pas pour considérer son offre comme
irrégulière.
La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les
possibilités de "régularisation", l'offre n'ayant pas été considérée comme
irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser.
Rappelons que la régularisation n'est qu’une faculté et non une
obligation (CE, 21 mars 2018, n° 415929),
et qu'un BPU complété par un pouvoir adjudicateur à partir des
données du
DQE rend l'offre
irrégulière (CE, 25 mars 2013, n° 364824)
30 avril 2018
CAA Lyon, 8 mars 2018, n° 17LY01827, Société routière du Centre
- Utilisation restreinte de la retenue de garantie pour les défauts dans les
contrats de travaux publics
La retenue de garantie dans le cadre d'un
marché public de travaux a pour seul
objectif de garantir contractuellement la
réalisation des travaux, afin de répondre,
le cas échéant, aux réserves exprimées lors
de la réception par le maître de l'ouvrage.
Elle englobe exclusivement les malfaçons
relevées au cours de l'exécution des
travaux. En revanche, les frais de constat
d'huissier et les dépenses de publication
dans un journal d'annonces légales ne sont
pas couverts par la retenue de garantie, dès
lors que ces dépenses sont également liées à
l'abandon prématuré du chantier par
l'entreprise titulaire, entraînant la
nécessité de confier les travaux à une autre
entreprise.
30 mars 2018
Clause Molière et suspension de l'exécution du
marché public comprenant une clause "Langue
et rédaction de propositions et d'exécution
des prestations").
20 mars 2018
Les marchés publics relatifs à des prestations
d'études ou d'ingénierie peuvent, par principe, être passés selon la
procédure concurrentielle avec négociation, quelle que soit
l'importance des prestations de conception. Il en va de même pour
les marchés de maîtrise d'œuvre d'un montant supérieur aux
seuils européens,
hormis ceux qui sont soumis à l'obligation
d'organiser un concours.
3 mars 2018
Cette mise à jour du vade-mecum à l'usage des
bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs
établissements publics fait suite à une première édition en
2005 enrichie en 2011. Le vade-mecum, prend en compte les
dernières
modifications de la commande publique en 2016. Il
intègre le seuil de dispense de publicité et de mise en
concurrence préalables pour les marchés publics de livres
non scolaires qui est passé à 90 000 euros HT.
15 mars 2018
Il y a lieu, pour l'application de des
dispositions de l'article 1er du code des
marchés publics (principes de liberté
d'accès à la commande publique, d'égalité de
traitement des candidats et de transparence
des procédures) et de l'article 6 du code
des marchés publics (prestations définies,
dans les documents de la consultation, par
des spécifications techniques), d'examiner
si la spécification technique en cause a ou
non pour effet de favoriser ou d'éliminer
certains opérateurs économiques puis, dans
l'hypothèse seulement d'une telle atteinte à
la concurrence, si cette spécification est
justifiée par l'objet du marché ou, si tel
n'est pas le cas, si une description
suffisamment précise et intelligible de
l'objet du marché n'est pas possible sans
elle).
15 mars 2018
Garantie décennale des constructeurs et
obligation de conseils de l’AMO.
Si le contrat conclu entre l’acheteur revêt
le caractère d'un contrat de louage
d'ouvrage la qualité de constructeur peut
être reconnue à l’assistant au maître
d'ouvrage (AMO). Les dommages étaient ici
imputables à l’AMO qui a failli à son
obligation de conseils)..
15 mars 2018
Attention à l'ordre de priorité des pièces figurant au
CCAP. Cette disposition est
parfois sous-estimée par les cocontractants. Ainsi, même si les
parties ont entendu conférer une valeur contractuelle aux quantités
et prix unitaires prévus au
document quantitatif
estimatif, l'ordre de priorité des
documents contractuels fixé par les stipulations du CCAP qui
confère à ce document estimatif un rang inférieur au CCAP, ne
saurait déroger au caractère global et forfaitaire du prix institué
par ce dernier. L'acheteur n'est pas
fondé à soutenir que les
prix du marché
présenteraient le caractère de
prix unitaires
ou mixtes. Le marché doit dès lors être réglé par application du
prix global et forfaitaire
convenu.
4 mars 2018
TC, 12 février 2018, n° 4109,
SCP Ravisse, mandataire liquidateur judiciaire de la SARL The Congres House c/
Commune de Saint-Esprit - Clauses exorbitantes de
droit commun
Clause exorbitante
de droit commun et application aux
prérogatives d’une commune qui pouvait
intervenir de façon significative dans
l’activité d’une société.
4 mars 2018
Peut-on éviter le détournement abusif, par les
acheteurs publics, du dispositif lié à la mise en œuvre des
pénalités de
retard
?
3 mars 2018
L'acheteur peut désormais sortir de
l'accord-cadre,
sous conditions, pour l'acquisition de prestations
qui en sont l'objet.
3 mars 2018
Stages animés par Frédéric MAKOWSKI (auteur du
présent site Internet). (Fondamentaux, constitution du dossier
de réponse, réponse électronique, mémoire technique,
cas pratiques) - INTRA sur site, e-learning ou
assistance possibles
27 février 2018
Décision n° 18-D-02 du 19 février 2018 relative à des pratiques
anticoncurrentielles mises en
œuvre dans le secteur des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique -
Autorité de la concurrence
Entente anticoncurrentielle de 3 entreprises
d’un groupe présentant chacune une
offre
séparée. L'Autorité de la concurrence
sanctionne 3 entreprises martiniquaises d’un
même groupe pour entente. Les sociétés ne
doivent pas se concerter si elles présentent
chacune une offre séparée. Par contre elles
peuvent déterminer la société la mieux
placée pour répondre à l’appel d’offres, et
dans ce cas ne déposer qu’une seule offre.
25 février 2018
Application de la définition de la
clause exorbitante
de droit commun (TC,
n° 3963, 13 octobre 2014) selon laquelle
un contrat conclu avec une personne publique
présente un caractère administratif
lorsqu'il comporte une ou plusieurs clauses
qui, notamment par les prérogatives
reconnues à la personne publique
contractante dans l'exécution du contrat,
impliquent, dans l'intérêt général, qu'il
relève du
régime exorbitant des contrats administratifs.
20 février 2018
Pas de demande des justificatifs aux
candidats dès lors qu’ils ne sont pas exigés
pour l’évaluation des offres. Il n'appartient pas au
juge du référé précontractuel de vérifier qu’un contrat entre dans
le champ de l’objet social d’une personne morale de droit privé.
L’offre n’est pas
irrégulière dès lors que l’opérateur économique
justifie de la mise à disposition des matériels en temps utile.
Possibilité de rectification d’une erreur de plume dans le calcul du
prix final.
7 février 2018
Les obligations minimales de publicité en procédure adaptée impliquent la
nécessité d'une mise en concurrence effective même pour les marchés de faible
montant. La consultation de
3 architectes pour un marché de maîtrise
d’œuvre inférieur à 90 000 euros hors
taxes, passé en procédure adaptée (Article
28 du code des marchés publics désormais
repris à l'article R2123-4
du code de la commande publique) ne
constitue pas une publicité suffisante
auprès d’architectes ayant vocation à y
répondre.
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10 janvier 2018
Le plan de transformation numérique de la commande
publique 2017-2022, adopté en décembre 2017, est une feuille
de route de la dématérialisation des marchés publics pour
les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action
publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions (dont 7
actions prioritaires) intégrées dans 5 axes pour la
transformation numérique de la commande publique.
2 janvier 2018
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