CCTG travaux de génie civil - Publication de l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

15 juin 2018

Publication de l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: ECOM1803102A (abroge et remplace l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG).

Cet arrêté concerne les acheteurs publics et les opérateurs économiques soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics.

Il modifie des dispositions techniques relatives au CCTG applicables aux marchés publics de travaux et actualisant et supprimant des fascicules.

L’article 1 de l’arrêté du 28 mai 2018 a notamment mis à jour les huit fascicules suivants :

• fascicule 25 relatif à l’exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
• fascicule 26 relatif à l’exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;
• fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
• fascicule 65 relatif à l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
• fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d’étanchéité (neufs, d’entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;
• fascicule 67 titre III relatif à l’étanchéité des ouvrages souterrains ;
• fascicule 68 relatif à l’exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;
• fascicule 86 relatif à la construction d’installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets non dangereux.

Son article 3 supprime le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil.

L'arrêté du 28 mai 2018 abroge et remplace l’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A. Il entre en vigueur dès sa publication au JORF.

L’article 15 du décret n° 2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.

Actualités

Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A

CCTG travaux - Publication du fascicule 75 relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine - Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule - NOR: EFIM1026701A - 7 février 2011