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Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...)					Acheteurs publics
DATES	J01 Fondamentaux	J02 Répondre aux AO	J03 Réponse électronique	J04 Mémoire technique	Formations	Assistance

CAA Marseille, 18 juin 2018, n° 17MA00975, société Raffalli Travaux publics (Négociation en procédure adaptée)

En procédure adaptée, l’acheteur peut admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée (Application de l'article 28 et de l'article 53 du code des marchés publics).

Texte

MAJ 25/06/18 - Source legifrance

Jurisprudence