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Code de la commande publique (CCP) 2019
(Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075)
applicable à compter du 01/04/19 - Mis à jour le 01/04/19
Partie réglementaire du CCP

Télécharger le Code de la commande publique 2019 et le CMP 2018 (Toutes versions)

=> Plan de l'ordonnance n° 2018-1074 - Plan du décret n° 2018-1075 - Annexes du CCP <=

 

cmp code des marchés publicsDécret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1818600D

Annexe : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/ECOM1818600D/jo/texte

PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

La présente partie ne comprend pas de dispositions réglementaires.

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire Marchés publics mixtes

Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre Ier : Dispositions générales (Article R. 2100-1)

Titre Ier : Préparation du marché

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Contenu du marché

Chapitre III : Organisation de l’achat

Titre II : Choix de la procédure de passation

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article R. 2124-1)

Chapitre V : Techniques d’achat

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : Engagement de la procédure de passation

Chapitre Ier : Publicité préalable

Chapitre II : Communications et échanges d’information

Titre IV : Phase de candidature

Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Conditions de participation

Chapitre III : Contenu des candidatures

Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : Phase d’offre

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Chapitre II : Examen des offres

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’états tiers

Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat (Article R. 2161-1 à R. 2161-31)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées  (Article R. 2161-1)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d’achat (Article R. 2162-1 à R. 2162-66)

Titre VII : Règles applicables a certains marchés

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Article R. 2172-1 à R. 2172-38)

Titre VIII : Achèvement de la procédure

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article R. 2181-1)

Chapitre II : Signature et notification du marché

Chapitre III : Avis d’attribution (Article R. 2183-1 à R. 2183-7)

Chapitre IV : Conservation des informations (Article R. 2184-1 à R. 2184-13)

Chapitre V : Abandon de la procédure (Article R. 2185-1, Article R. 2185-2)

Titre IX : Exécution du marché

Chapitre Ier : Exécution financière (Article R. 2191-1, Article R. 2191-2)

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Chapitre III : Sous-traitance

Chapitre IV : Modification du marché (Article R. 2194-1 à R. 2194-10)

Chapitre V : Résiliation du marché

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : Informations relatives à l’achat

Chapitre VII : Règlement alternatif des différends

Livre II : Dispositions propres aux marchés de partenariat (Article R. 2200-1)

Titre Ier : Préparation du marché de partenariat

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat (Article R. 2211-1 à R. 2211-4)

  • Section 1 : Seuils
  • Section 2 : Bilan plus favorable

Chapitre II : Instruction du projet (Article R. 2212-1 à R. 2212-13)

  • Section 1 : Dispositions communes à la phase d’instruction
  • Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet
  • Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire
  • Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat (Article R. 2213-1 à R. 2213-5)

  • Section 1 : Rémunération du titulaire
  • Section 2 : Part d’exécution du contrat réservée aux PME

Titre II : Passation du marché de partenariat

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l’engagement de la procédure (Article R. 2221-1 à R. 2221-3)

  • Section unique : Dispositions applicables à l’Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d’attribution (Article R. 2222-1 à R. 2222-3)

  • Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement
  • Section 2 : Constitution d’une société de projet

Chapitre III : Achèvement de la procédure (Article R. 2223-1 à R. 2223-5)

  • Section 1 : Accord préalable à la signature
    • Sous-section 1 : Dispositions applicables à l’Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
    • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
  • Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

Titre III : Exécution du marché de partenariat

Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats

Chapitre II : Exécution financière (Article R. 2232-1)

Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Chapitre IV : Suivi et contrôle de l’exécution du marché de partenariat (Article R. 2234-1 à R. 2234-8)

  • Section 1 : Rapport annuel du titulaire
  • Section 2 : Contrôle de l’exécution du marché de partenariat par l’acheteur

Chapitre V : Indemnisation en cas d’annulation ou de résiliation du marché de partenariat

Chapitre VI : Recours a l’arbitrage (Article R. 2236-1)

Livre III : Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (Article R. 2300-1)

Titre Ier : Préparation du marché

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article R. 2311-1 à R. 2311-9)

  • Section 1 : Aide à la définition du besoin
  • Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
    • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
    • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
  • Section 3 : Utilisation d’écolabels

Chapitre II : Contenu du marché (Article R. 2312-1 à R. 2312-14)

  • Section 1 : Règles générales
  • Section 2 : Durée
  • Section 3 : Prix
    • Sous-section 1 : Forme des prix
    • Sous-section 2 : Prix définitifs
    • Sous-section 3 : Prix provisoires

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article R. 2313-1 à R. 2313-3)

  • Section 1 : Allotissement
  • Section 2 : Marchés à tranches
  • Section 3 : Réservation de marchés

Titre II : Choix de la procédure de passation

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin (Article R. 2321-1 à R. 2321-6)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
  • Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d’innovation

Chapitre II : Marchés de défense ou de sécurité passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article R. 2322-1 à R. 2322-14)

Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure adaptée (Article R. 2323-1 à R. 2323-4)

  • Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée
  • Section 2 : Règles applicables

Chapitre IV : Marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure formalisée (Article R. 2324-1 à R. 2324-4)

  • Section 1 : Appel d’offres restreint
  • Section 2 : Procédure avec négociation
  • Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : Techniques d’achat

Titre III : Engagement de la procédure de passation

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article R. 2331-1 à R. 2331-11)

  • Section 1 : Support de publicité
    • Sous-section 1 : Avis de préinformation
    • Sous-section 2 : Avis de marché
  • Section 2 : Publication

Chapitre II : Communication et échanges d’informations (Article R. 2332-1 à R. 2332-18)

  • Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations
    • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
    • Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations

Titre IV : Phase de candidature

Chapitre Ier : Motifs d’exclusion de la procédure de passation

Chapitre II : Conditions de participation (Article R. 2342-1 à R. 2342-15)

  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Conditions générales
    • Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle
    • Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
    • Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
    • Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen
  • Section 2 : Réduction du nombre de candidats
  • Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques

Chapitre III : Contenu des candidatures (Article R. 2343-1 à R. 2343-19)

  • Section 1 : Présentation des candidatures
    • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
  • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
    • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
    • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
    • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
  • Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : Examen des candidatures (Article R. 2344-1 à R. 2344-10)

  • Section 1 : Modalités de vérification
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen
  • Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Titre V : Phase d’offre

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article R. 2351-1 à R. 2351-17)

  • Section 1 : Présentation des offres
    • Sous-section 1 : Délais de réception
    • Sous-section 2 : Modalités de remise
    • Sous-section 3 : Variantes
  • Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre

Chapitre II : Examen des offres (Article R. 2352-1 à R. 2352-9)

  • Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
  • Section 2 : Offres anormalement basses
  • Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
    • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution
    • Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
  • Section 4 : Mise au point du marché

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’états tiers

Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R. 2361-1 à R. 2361-19)

  • Section 1 : Appel d’offres restreint
  • Section 2 : Procédure avec négociation
  • Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d’achat (Article R. 2362-1 à R. 2362-18)

  • Section 1 : Accords-cadres
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
    • Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande
  • Section 2 : Catalogues électroniques
  • Section 3 : Enchères électroniques

Titre VII : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article R. 2371-1 à R. 2371-9)

  • Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
    • Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation
    • Sous-section 2 : Marchés globaux de performance
    • Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment
  • Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux
  • Section 3 : Versement d’une prime

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (Article R. 2372-1 à R. 2372-24)

  • Section 1 : Marchés de maîtrise d’œuvre
    • Sous-section 1 : Définition
    • Sous-section 2 : Procédures applicables
    • Sous-section 3 : Primes
  • Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
    • Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
    • Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
    • Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
  • Section 3 : Partenariats d’innovation
  • Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants
  • Section 5 : Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (Article R. 2373-1)

Titre VIII : Achèvement de la procédure de passation

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés de la procédure de passation (Article R. 2381-1)

Chapitre II : Signature et notification du marché (Article R. 2382-1 à R. 2382-4)

  • Section 1 : Signature du marché
  • Section 2 : Notification du marché

Chapitre III : Avis d’attribution du marché (Article R. 2383-1 à R. 2383-3)

  • Section 1 : Modalités de publication
  • Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d’attribution

Chapitre IV : Conservation des informations du marché (Article R. 2384-1 à R. 2384-5)

  • Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
  • Section 2 : Durée de conservation

Chapitre V : Abandon de la procédure de passation du marché (Article R. 2385-1)

Titre IX : Exécution du marché

Chapitre Ier : Exécution financière du marché (Article R. 2391-1 à R. 2391-28)

  • Section 1 : Avances
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 2 : Dispositions particulières
  • Section 2 : Acomptes
  • Section 3 : Régime des paiements
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 2 : Règlement partiel définitif
  • Section 4 : Garanties
    • Sous-section 1 : Retenue de garantie
    • Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
    • Sous-section 3 : Autres garanties
  • Section 5 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement (Article R. 2392-1 à R. 2392-13)

  • Section 1 : Facturation électronique
  • Section 2 : Délais de paiement
  • Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats (Article R. 2393-1 à R. 2393-44)

  • Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
    • Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants
    • Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter
    • Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants
    • Sous-section 4 : Conditions de rejet par l’acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire
    • Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l’acheteur
  • Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités
    • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation
    • Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
    • Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant
    • Sous-section 4 : Régime financier
  • Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : Modification du marché (Article R. 2394-1)

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l’achat (Article R. 2396-1 à R. 2396-6)

  • Section 1 : Recensement économique
  • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics
  • Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l’acheteur

Chapitre VII : Règlement alternatif des différends (Article R. 2397-1 à R. 2397-4)

  • Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
  • Section 2 : Le médiateur des entreprises
  • Section 3 : Arbitrage

Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre

Titre Ier : Champ d’application

Chapitre Ier : Maitres d’ouvrages

Chapitre II : Ouvrages (Article R. 2412-1)

Titre II : Maitrise d’ouvrage

Titre III : Maitrise d’œuvre privée

Chapitre Ier : Mission de maitrise d’œuvre privée (Article R. 2431-1 à R. 2431-37)

Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée

Livre V : Autres marchés publics

Titre Ier : Champ d’application

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Règles applicables

Chapitre unique (Article R. 2521-1, Article R. 2521-2, Article R. 2521-3, Article R. 2521-4)

Livre VI : Dispositions relatives à l’outre-mer

Titre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la réunion et Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article R. 2611-1, Article R. 2611-2)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article R. 2614-1 à R. 2614-6)

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article R. 2621-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article R. 2623-1)

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre III : Dispositions applicables à Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article R. 2631-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article R. 2633-1)

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article R. 2641-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article R. 2643-1)

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre V : Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna

Chapitre unique (Article R. 2651-1 à R. 2651-4)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre unique (Article R. 2661-1 à R. 2661-4)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre VII : Dispositions applicables en nouvelle Calédonie

Chapitre unique (Article R. 2671-1 à R. 2671-4)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre VIII : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique (Article R. 2681-1 à R. 2681-4)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre IX : Dispositions communes à plusieurs collectivités

Chapitre unique (Article R. 2691-1)

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire Contrats de concession mixtes

Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Préparation du contrat de concession

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article R. 3111-1, Article R. 3111-2, Article R. 3111-3)

Chapitre II : Mutualisation

Chapitre III : Réservation (Article R. 3113-1)

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession

  • Section 1 : Durée (Article R. 3114-1, Article R. 3114-2, Article R. 3114-3)
  • Section 2 : Conditions de paiement (Article R. 3114-4)
  • Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers (Article R. 3114-5)

Titre II : Procédure de passation

Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables

  • Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession (Article R. 3121-1, Article R. 3121-2, Article R. 3121-3, Article R. 3121-4)
  • Section 2 : Passation des contrats de concessions
    • Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables (Article R. 3121-5)
    • Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article R. 3121-6)

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

  • Section 1 : Publicité préalable
    • Sous-section 1 : Avis de concession (Article R. 3122-1)
    • Sous-section 2 : Supports de publication (Article R. 3122-2, Article R. 3122-3)
    • Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession (Article R. 3122-4, Article R. 3122-5, Article R. 3122-6)
  • Section 2 : Communications et échanges d’informations
    • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Article R. 3122-7, Article R. 3122-8, Article R. 3122-9, Article R. 3122-10, Article R. 3122-11, Article R. 3122-12)
    • Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d’informations (Article R. 3122-13, Article R. 3122-14, Article R. 3122-15, Article R. 3122-16, Article R. 3122-17, Article R. 3122-18)

Chapitre III : Phase de candidature

  • Section 1 : Conditions de participation
    • Sous-section 1 : Exigences générales de l’autorité concédante (Article R. 3123-1, Article R. 3123-2, Article R. 3123-3, Article R. 3123-4, Article R. 3123-5)
    • Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (Article R. 3123-6, Article R. 3123-7, Article R. 3123-8)
    • Sous-section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Article R. 3123-9, Article R. 3123-10)
    • Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (Article R. 3123-11, Article R. 3123-12, Article R. 3123-13)
  • Section 2 : Présentation et analyse des candidatures
    • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Article R. 3123-14, Article R. 3123-15)
    • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Article R. 3123-16, Article R. 3123-17, Article R. 3123-18, Article R. 3123-19)
    • Sous-section 3 : Examen des candidatures (Article R. 3123-20, Article R. 3123-21)

Chapitre IV : Phase d’offre

  • Section 1 : Organisation de la négociation des offres (Article R. 3124-1)
  • Section 2 : Délais de remise des offres (Article R. 3124-2, Article R. 3124-3)
  • Section 3 : Choix de l’offre (Article R. 3124-4, Article R. 3124-5, Article R. 3124-6)

Chapitre V : Achèvement de la procédure

  • Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
    • Sous-section 1 : Obligation d’information des candidats et soumissionnaires évincés (Article R. 3125-1, Article R. 3125-2)
    • Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés (Article R. 3125-3)
    • Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation (Article R. 3125-4)
  • Section 2 : Signature électronique (Article R. 3125-5)
  • Section 3 : Avis d’attribution (Article R. 3125-6, Article R. 3125-7)

Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession (Article R. 3126-1, Article R. 3126-2)

  • Section 1 : Publicité préalable (Article R. 3126-3, Article R. 3126-4, Article R. 3126-5, Article R. 3126-6)
  • Section 2 : Communications et échanges d’information (Article R. 3126-7)
  • Section 3 : Candidatures (Article R. 3126-8)
  • Section 4 : Offres (Article R. 3126-9, Article R. 3126-10)
  • Section 5 : Achèvement de la procédure (Article R. 3126-11, Article R. 3126-12, Article R. 3126-13)
  • Section 6 : Dispositions particulières aux contrats de concession de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (Article R. 3126-14)

Titre III : Exécution du contrat de concession

Chapitre Ier : Transparence et rapport d’information de l’autorité concédante

  • Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (Article R. 3131-1)
  • Section 2 : Rapport d’information à l’autorité concédante (Article R. 3131-2, Article R. 3131-3, Article R. 3131-4)
  • Section 3 : Observatoire économique de la commande publique (Article R. 3131-5)

Chapitre II : Occupation domaniale

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Exécution financière

  • Section 1 : Facturation électronique La présente section ne comprend pas de disposition
  • Section 2 : Délais de paiement
    • Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement (Article R. 3133-10, Article R. 3133-11)
    • Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
      • Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R. 3133-12, Article R. 3133-13, Article R. 3133-14, Article R. 3133-15)
      • Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession (Article R. 3133-16)
      • Paragraphe 3 : Disposition propre à l’intervention d’un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Article R. 3133-17) 
      • Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation (Article R. 3133-18, Article R. 3133-19, Article R. 3133-20)
    • Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement (Article R. 3133-21, Article R. 3133-22, Article R. 3133-23, Article R. 3133-24)
    • Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Article R. 3133-25, Article R. 3133-26, Article R. 3133-27, Article R. 3133-28)

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers (Article R. 3134-1, Article R. 3134-2, Article R. 3134-3, Article R. 3134-4)

Chapitre V : Modification du contrat de concession

  • Section 1 : Modifications autorisées
    • Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R. 3135-1)
    • Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires (Article R. 3135-2, Article R. 3135-3, Article R. 3135-4)
    • Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R. 3135-5)
    • Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau concessionnaire (Article R. 3135-6)
    • Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R. 3135-7)
    • Sous-section 6 : Modification de faible montant (Article R. 3135-8, Article R. 3135-9)
  • Section 2 : Avis de modification (Article R. 3135-10)

Chapitre VI : Fin des relations contractuelles

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VII : Règlement alternatif des différends

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre II : Autres contrats de concession (Article R. 3200-1)

Titre Ier : Champ d’application

Titre II : Règles applicables

Chapitre unique (Article R. 3221-1, Article R. 3221-2, Article R. 3221-3)

Livre III : Dispositions relatives à l’outre-mer

Titre Ier : Dispositions particulières a la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la réunion et Mayotte

Chapitre unique (Article D. 3311-1)

Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article D. 3321-1 et R. 3321-2)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article D. 3331-1 et R. 3331-2)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article D. 3341-1 et R. 3341-2)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Titre V : Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna

Chapitre unique (Article R. 3351-1 à R. 3351-3)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre unique (Article R. 3361-1 à R. 3361-3)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre unique (Article R. 3371-1 à R. 3371-3)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

Titre VIII : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique (Article R. 3381-1 à R. 3381-3)

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Dispositions d’adaptation

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Textes

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1906568D.

 

Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1830218A.

Arrêtés annexés au code de la commande publique

Avis annexés au code de la commande publique

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - NOR: ECOM1827804A.

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - NOR: ECOM1827790D.

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR: ECOM1800783A.

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR: ECOM1800780A.

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2006-2016 (CMP 2016) au format PDF avec une table des matières (1 Mo).

Télécharger les CCAG en PDF

Actualités

Code de la commande publique : Publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 modificatif (Le code de la commande publique est modifié pour corriger quelques coquilles et clarifier certaines dispositions via le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique). - 17  janvier 2019.

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

Décret 2011-493 et incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - 9 mai 2011

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008.

Jurisprudence

 

 

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  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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