Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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code de la commande publique

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre IV : Modification du marché > Section 1 : Modifications autorisées > Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires > Article R2194-4

Article R2194-4 Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2194-4 [Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix]

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R2194-2, l’acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance

Articles du code de la commande publique

Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques

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Actualités de la commande publique

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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

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Voir également

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Fiches techniques DAJ de Bercy

Fiche technique DAJ - Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution 2019.

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