Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Abandon de la procédure
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre V : Abandon de la procédure
- Article R2185-1 [Déclaration sans suite d'une procédure]
- Article R2185-2 [Motifs de la décision de déclaration sans suite d'une procédure]
Voir également
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