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Code de la commande publique publié

Le Code de la commande publique (CCP) est publié

Le code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. Le CCP est le fruit de 24 mois de travail mené par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie associant des acteurs de la commande publique publics et privés.

5 décembre 2018

Le CCP intègre notamment l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, leurs décrets d’application, ainsi que les textes relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP, ...), à la sous-traitance et aux délais de paiement.

Il comporte 1.747 articles répartis entre une partie législative annexée à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et une partie réglementaire annexée au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Le Code de la commande publique a été rédigé à droit constant ; il est le résultat de la consolidation de divers textes sans modifier les règles juridiques existantes.

Il avait fait l'objet d'une consultation publique sur le projet de code.

Il avait également fait l'objet d'un rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.

Télécharger le code des marchés publics 2018 (Toutes versions) et le CCP 2019

Actualités

Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225.

Présentation du code de la commande publique : Une fiche publiée par la DAJ de Bercy et deux tables de concordance - 27 décembre 2018.

Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie via ses articles 39 et 40 l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. - 11 décembre 2016.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics" - 6 novembre 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.

Textes

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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