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Code de la commande publique publié

Le Code de la commande publique (CCP) est publié

Le code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. Le CCP est le fruit de 24 mois de travail mené par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie associant des acteurs de la commande publique publics et privés.

5 décembre 2018

Le CCP intègre notamment l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, leurs décrets d’application, ainsi que les textes relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP, ...), à la sous-traitance et aux délais de paiement.

Il comporte 1.747 articles répartis entre une partie législative annexée à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et une partie réglementaire annexée au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Le Code de la commande publique a été rédigé à droit constant ; il est le résultat de la consolidation de divers textes sans modifier les règles juridiques existantes.

Il avait fait l'objet d'une consultation publique sur le projet de code.

Il avait également fait l'objet d'un rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.

Télécharger le Code de la commande publique 2019 et le CMP 2018 (Toutes versions)

Actualités

Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018.

Présentation du code de la commande publique : Une fiche publiée par la DAJ de Bercy et deux tables de concordance - 27 décembre 2018.

Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie via ses articles 39 et 40 l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. - 11 décembre 2016.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics" - 6 novembre 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.

Textes

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.

 

Le plan détaillé du code de la commande publique (Partie législative)

ANNEXE

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Partie législative - Table des matières

Titre Préliminaire : art. L. 1 à L. 6

Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE art. L. 1100-1

Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS art. L. 1110-1

Chapitre Ier : MARCHÉS art. L. 1111-1 à L. 1111-5

Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 1112-1

Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 1113-1

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION art. L. 1120-1

Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION art. L. 1121-1 à L. 1121-4

Chapitre II : CONTRAT DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 1122-1

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES art. L. 1210-1

Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS art. L. 1211-1

Chapitre II : ENTITÉS ADJUDICATRICES art. L. 1212-1 à L. 1212-4

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES art. L. 1220-1 à L. 1220-3

Livre III : CONTRATS MIXTES art. L. 1300-1

Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS

Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES art. L. 1311-1 et L. 1311-2

Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES art. L. 1312-1 et L. 1312-2

Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES

Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES art. L. 1321-1 et L. 1321-2

Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES art. L. 1322-1 et L. 1322-2

Chapitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RELEVANT DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 1323-1

Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ art. L. 1330-1

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER art. L. 1400-1 à L. 1400-3

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique : art. L. 1421-1

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique : art. L. 1441-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique : art. L. 1451-1 et L. 1451-2

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique : art. L. 1461-1 et L. 1461-2

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique : art. L. 1471-1 et L. 1471-2

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique : art. L. 1481-1 et L. 1481-2

Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES art. L. 2000-1 à L. 2000-5

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 2100-1 et L. 2100-2

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. L. 2111-1 à L. 2111-3

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ art. L. 2112-1 à L. 2112-6

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT art. L. 2113-1 à L. 2113-16

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONart. L. 2120-1

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES art. L. 2122-1

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE art. L. 2123-1

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE art. L. 2124-1 à L. 2124-4

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT art. L. 2125-1

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE art. L. 2131-1

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS art. L. 2132-1 et L. 2132-2

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. L. 2141-1 à L. 2141-14

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION art. L. 2142-1

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2151-1

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L. 2152-1 à L. 2152-8

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ETATS TIERS art. L. 2153-1 et L. 2153-2

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX art. L. 2171-1 à L. 2171-7

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET art. L. 2172-1 à L. 2172-4

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS art. L. 2181-1

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION art. L. 2183-1

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS art. L. 2184-1

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 2191-1 à L. 2191-8

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT art. L. 2192-1 à L. 2192-15

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE art. L. 2193-1 à L. 2193-14

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ art. L. 2194-1 et L. 2194-2

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ art. L. 2195-1 à L. 2195-6

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT art. L. 2196-1 à L. 2196-6

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. L. 2197-1 à L. 2197-7

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2211-1 à L. 2211-6

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET art. L. 2212-1 à L. 2212-4

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2213-1 à L. 2213-14

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE art. L. 2221-1 à L. 2221-3

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION art. L. 2222-1 à L. 2222-5

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE art. L. 2223-1 à L. 2223-4

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS art. L. 2231-1

Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 2232-1 à L. 2232-7

Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2233-1 à L. 2233-3

Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2234-1 à L. 2234-3

Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2235-1 à L. 2235-3

Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE art. L. 2236-1

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 2300-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. L. 2311-1

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ art. L. 2312-1 et L. 2312-2

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT art. L. 2313-1 à L. 2313-6

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONart. L. 2320-1

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES art. L. 2322-1

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE art. L. 2323-1

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE art. L. 2324-1 à L. 2324-4

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT art. L. 2325-1

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PREALABLE art. L. 2331-1

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS art. L. 2332-1 et L. 2332-2

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. L. 2341-1 à L. 2341-7

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION art. L. 2342-1 et L. 2342-2

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L. 2352-1

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ETATS TIERS art. L. 2353-1 et L. 2353-2

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX art. L. 2371-1

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET art. L. 2372-1

Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 2373-1

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS art. L. 2381-1

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION art. L. 2383-1

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS art. L. 2384-1

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 2391-1 à L. 2391-8

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT art. L. 2392-1 à L. 2392-10

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS art. L. 2393-1 à L. 2393-15

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ art. L. 2394-1 et L. 2394-2

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ art. L. 2395-1 et L. 2395-2

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT art. L. 2396-1 à L. 2396-4

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. L. 2397-1 à L. 2397-3

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONart. L. 2410-1

Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE art. L. 2411-1

Chapitre II : OUVRAGES art. L. 2412-1 et L. 2412-2

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE art. L. 2421-1 à L. 2421-5

Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE art. L. 2422-1 à L. 2422-13

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEart. L. 2430-1 et L. 2430-2

Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE art. L. 2431-1 à L. 2431-3

Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE art. L. 2432-1 et L. 2432-2

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS art. L. 2500-1 et L. 2500-2

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC art. L. 2511-1 à L. 2511-9

Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR art. L. 2512-1 à L. 2512-5

Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR art. L. 2513-1 à L. 2513-5

Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE art. L. 2514-1 à L. 2514-5

Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 2515-1

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre unique : art. L. 2521-1 à L. 2521-4

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2614-1

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 2621-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. L. 2623-1

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2624-1

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V art. L. 2625-1

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 2631-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. L. 2633-1

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2634-1

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 2641-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. L. 2643-1

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2644-1

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V art. L. 2645-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique : art. L. 2651-1 à L. 2651-6

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique : art. L. 2661-1 à L. 2661-6

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique : art. L. 2671-1 à L. 2671-6

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique : art. L. 2681-1 à L. 2681-6

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique : art. L. 2691-1 et L. 2691-2

Troisième partie : CONCESSIONS

Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES art. L. 3000-1 à L. 3000-4

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. L. 3111-1 et L. 3111-2

Chapitre II : MUTUALISATION art. L. 3112-1 à L. 3112-4

Chapitre III : RÉSERVATION art. L. 3113-1 à L. 3113-3

Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION art. L. 3114-1 à L. 3114-10

Titre II : PROCEDURE DE PASSATIONart. L. 3120-1

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES art. L. 3121-1 et L. 3121-2

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. L. 3122-1 à L. 3122-5

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE art. L. 3123-1 à L. 3123-21

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE art. L. 3124-1 à L. 3124-7

Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE art. L. 3125-1 et L. 3125-2

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION art. L. 3126-1 à L. 3126-3

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE art. L. 3131-1 à L. 3131-5

Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE ET BIENS DE LA CONCESSION art. L. 3132-1 à L. 3132-6

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 3133-1 à L. 3133-14

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS art. L. 3134-1 à L. 3134-3

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION art. L. 3135-1 et L. 3135-2

Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES art. L. 3136-1 à L. 3136-10

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. L. 3137-1 à L. 3137-5

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION art. L. 3200-1

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC art. L. 3211-1 à L. 3211-9

Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE art. L. 3212-1 à L. 3212-4

Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR art. L. 3213-1 et L. 3213-2

Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE art. L. 3214-1 et L. 3214-2

Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 3215-1

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre unique : art. L. 3221-1 à L. 3221-6

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 3321-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IIart. L. 3322-1

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 3331-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II art. L. 3332-1

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 3341-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II art. L. 3342-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique : art. L. 3351-1 à L. 3351-3

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique : art. L. 3361-1 à L. 3361-3

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique : art. L. 3371-1 à L. 3371-3

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique : art. L. 3381-1 à L. 3381-3

Le plan détaillé du code de la commande publique (Partie réglementaire)

ANNEXE

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 

 

Partie réglementaire

Table des matières

 

 

Titre Préliminaire

Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. R. 2100-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. R. 2111-1 à R. 2111-17

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ art. R. 2112-1 à R. 2112-18

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT art. R. 2113-1 à R. 2113-8

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN art. R. 2121-1 à R. 2121-9

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES art. R. 2122-1 à R. 2122-11

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE art. R. 2123-1 à R. 2123-8

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE art. R. 2124-1 à R. 2124-6

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITE PRÉALABLE art. R. 2131-1 à R. 2131-20

Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION art. R. 2132-1 à R. 2132-14

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION art. R. 2142-1 à R. 2142-27

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES art. R. 2143-1 à R. 2143-16

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES art. R. 2144-1 à R. 2144-9

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. R. 2151-1 à R. 2151-16

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. R. 2152-1 à R. 2152-13

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS art. R. 2153-1 à R. 2153-5

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES art. R. 2161-1 à R. 2161-31

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT art. R. 2162-1 à R. 2162-66

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX art. R. 2171-1 à R. 2171-22

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET art. R. 2172-1 à R. 2172-38

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS art. R. 2181-1 à R. 2181-6

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ art. R. 2182-1 à R. 2182-5

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION art. R. 2183-1 à R. 2183-7

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS art. R. 2184-1 à R. 2184-13

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE art. R. 2185-1 et R. 2185-2

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. R. 2191-1 à R. 2191-63

Chapitre II : MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT art. R. 2192-1 à R. 2192-37

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE art. R. 2193-1 à R. 2193-22

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ art. R. 2194-1 à R. 2194-10

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT art. R. 2196-1 à R. 2196-12

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. R. 2197-1 à R. 2197-25

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. R. 2200-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIATart. R. 2211-1 à R. 2211-4

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET art. R. 2212-1 à R. 2212-13

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. R. 2213-1 à R. 2213-5

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE art. R. 2221-1 à R. 2221-3

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION art. R. 2222-1 à R. 2222-3

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE art. R. 2223-1 à R. 2223-5

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS

Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIERE art. R. 2232-1

Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre IV : SUIVI ET CONTROLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. R. 2234-1 à R. 2234-8

Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE art. R. 2236-1

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. R. 2300-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. R. 2311-1 à R. 2311-9

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ art. R. 2312-1 à R. 2312-14

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT art. R. 2313-1 à R. 2313-3

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN art. R. 2321-1 à R. 2321-6

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES art. R. 2322-1 à R. 2322-14

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE art. R. 2323-1 à R. 2323-4

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE art. R. 2324-1 à R. 2324-4

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE art. R. 2331-1 à R. 2331-11

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATION art. R. 2332-1 à R. 2332-18

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION art. R. 2342-1 à R. 2342-15

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES art. R. 2343-1 à R. 2343-19

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES art. R. 2344-1 à R. 2344-10

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. R. 2351-1 à R. 2351-17

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. R. 2352-1 à R. 2352-9

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES art. R. 2361-1 à R. 2361-19

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT art. R. 2362-1 à R. 2362-18

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX art. R. 2371-1 à R. 2371-9

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET art. R. 2372-1 à R. 2372-24

Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT art. R. 2373-1

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. R. 2381-1

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION art. R. 2382-1 à R. 2382-4

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION art. R. 2383-1 à R. 2383-3

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS art. R. 2384-1 à R. 2384-5

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. R. 2385-1

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. R. 2391-1 à R. 2391-28

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT art. R. 2392-1 à R. 2392-13

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS art. R. 2393-1 à R. 2393-44

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ art. R. 2394-1

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT art. R. 2396-1 à R. 2396-6

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. R. 2397-1 à R. 2397-4

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES

Chapitre II : OUVRAGES art. R. 2412-1

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVEE

Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE art. R. 2431-1 à R. 2431-37

Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE art. R. 2432-1 à R. 2432-7

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre unique art. R. 2521-1 à R. 2521-4

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. R. 2611-1 et R. 2611-2

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. R. 2614-1 à R. 2614-6

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. R. 2621-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. R. 2623-1

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. R. 2631-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. R. 2633-1

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. R. 2641-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. R. 2643-1

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique art. R. 2651-1 à R. 2651-4

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique art. R. 2661-1 à R. 2661-4

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique art. R. 2671-1 à R. 2671-4

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique art. R. 2681-1 à R. 2681-4

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique art. R. 2691-1

Troisième partie : CONTRATS DE CONCESSION

Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. R. 3111-1 à R. 3111-3

Chapitre II : MUTUALISATION

Chapitre III : RÉSERVATION art. R. 3113-1

Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION art. R. 3114-1 à R. 3114-5

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCEDURALES APPLICABLES art. R. 3121-1 à R. 3121-6

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. R. 3122-1 à R. 3122-18

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE art. R. 3123-1 à R. 3123-21

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE art. R. 3124-1 à R. 3124-6

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE art. R. 3125-1 à R. 3125-6

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION art. R. 3126-1 à R. 3126-14

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCEDANTE art. R. 3131-1 à R. 3131-5

Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIERE art. R. 3133-1 à R. 3133-28

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS art. R. 3134-1 à R. 3134-4

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION art. R. 3135-1 à R. 3135-10

Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION art. R. 3200-1

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre unique art. R. 3221-1 à R. 3221-3

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre unique art. D. 3311-1

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. D. 3321-1 et R. 3321-2

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. D. 3331-1 et R. 3331-2

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. D. 3341-1 et R. 3341-2

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique art. R. 3351-1 à R. 3351-3

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique art. R. 3361-1 à R. 3361-3

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique art. R. 3371-1 à R. 3371-3

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique art. R. 3381-1 à R. 3381-3

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  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
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