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«Code des marchés publics» pour les entreprises (fondamentaux, lecture du dossier, ...)
J01 : 1 jour => FAQ

Une journée pour COMPRENDRE les dossiers de consultation que vous téléchargez, auxquels vous devez répondre et qui nécessitent toujours un décryptage.

Autres modules => Réponse (J02) / Dématérialisation (J03) / Mémoire technique (J04)

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Objectifs : Comprendre le dossier et le décrypter

• Connaitre les éléments essentiels du « code des marchés publics » (procédures, publicité, ....).
• Connaitre la terminologie utilisée (DCE, CCAP, CCTP, CCP, BPU, DQE, DPGF, CCAG, variantes, DUME, ...).
• Analyser le contenu d’un dossier de consultation des entreprises.

Programme - Fondamentaux des marchés publics (1 jour)

Pré-requis - Objectifs - Public concerné

Terminologie et sigles

Les principales procédures utilisées

• marchés passés selon la procédure adaptée ,
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• procédure concurrentielle avec négociation,
• autres procédures.

La publicité

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

• pièces constitutives du marché (CCAP),

• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),

• durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),

• forme des prix (CCAP),

• types d’obligations prévues : obligation de moyens ou de résultats ? (acte d’engagement, CCAP),

• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),

• résiliation (CCAP),

• dérogations aux documents généraux (CCAP),

• clauses relatives aux réceptions des prestations,

• modalités de règlement et phasage.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de consultation avec notamment
  • les critères de choix des offres,
  • l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)

• Acte d’engagement

• Pièces relatives aux prix :

  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),

  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
  • Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et devis estimatif.

Cahiers des charges

• CCAP
• CCTP et documents à annexer
• Contrat de maintenance éventuel
  

  • Différences entre garantie et maintenance.

  • Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.

  • Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.

• CCAG
• CCTG
• Questionnaire technique et fonctionnel éventuel ou cadre de réponse
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.

  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.

  • Il est particulièrement intéressant pour juger l’offre.

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

• conformité des offres (réserves, ...)

• utilisation des critères énoncés au règlement de consultation,

• précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.

La réception des prestations ou des travaux

L’exécution du marché – Comment se faire payer ? – Les avenants

• Délais de paiement

• Paiement des travaux et prestations / Avances / Acomptes

• Avenants

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Formateur diplômé en contrat publics - 25 ans d'expérience

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L'expérience du formateur en la matière

Je suis chargé depuis environ 25 ans de rédiger des DCE pour les administrations, d'analyser les offres des entreprises, ... de proposer les notes. Il est ainsi facile de connaitre les failles des offres qui se traduisent par la fourniture de mémoires incomplets ou mal structurés générant une note souvent nettement insuffisante pour rattraper un critère comme le prix qui est généralement jugé par une formule mathématique.