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Code de la commande publique pour les entreprises : les fondamentaux
J01 : 1 jour => FAQ

Une journée pour COMPRENDRE les dossiers de consultation que vous téléchargez, auxquels vous devez répondre et qui nécessitent toujours un décryptage.

Autres modules => Réponse (J02) / Dématérialisation (J03) / Mémoire technique (J04)

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Objectif global : Comprendre le dossier et le décrypter

• Connaitre les éléments essentiels du code de la commande publique (procédures, publicité, ....).
• Connaitre la terminologie utilisée (AAC, DCE, CCAP, CCTP, CCP, BPU, DQE, DPGF, CCAG, variantes, DUME, ...).
• Analyser le contenu d’un dossier de consultation des entreprises.

Programme - Fondamentaux des marchés publics (1 jour)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation

Terminologie et sigles

Les types de marchés

Les principales procédures utilisées par les acheteurs

• marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables et seuil de 25.000 € HT (passé à 40.000 € HT au 1er janvier 2020)
• marchés passés selon la procédure adaptée
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• procédure avec négociation.

La publicité

La distinction procédures ouvertes / procédures restreintes

Les accords-cadres

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des clauses (sur exemple)

• pièces constitutives du marché (CCAP),

• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),

• durée du marché (acquisition, maintenance évntuelle), (CCAP),

• forme des prix (CCAP),

• types d’obligations prévues : obligation de moyens ou de résultats ? (acte d’engagement, CCAP),

• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),

• résiliation (CCAP),

• dérogations aux documents généraux (CCAP),

• clauses relatives aux réceptions des prestations pu des travaux,

• modalités de règlement et phasage.

La pratique : analyse commentée d’un dossier de consultation existant

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises (sur exemple)

• Règlement de la consultation avec notamment
  • les critères de choix des offres,
  • l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)

• Acte d’engagement

• Pièces relatives aux prix :
  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
  • Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et devis estimatif.

Cahiers des charges

• CCAP
• CCTP et documents annexes
• Contrat de maintenance éventuel
  
  • Différences entre garantie et maintenance.
  • Types de maintenance envisageables.
• CCAG / CCTG
• Questionnaire technique et fonctionnel éventuel ou cadre de réponse
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.
  • Il sert généralement à juger l’offre technique.

Les variantes et les "options"

La sous-traitance et la cotraitance (groupements)

Répondre seul ou à plusieurs.

L'intérêt de répondre à plusieurs, capacités liées à la candidature.

Comment et s'appuyer sur les capacités d'autres entreprises qui ne sont ni sous-traitants ni cotraitants ?

La sous-traitance

La sous-traitance et les règles (responsabilités, paiement direct, la déclaration au stade de la remise de l'offre ou en cours d'exécution, contrat de sous-traitance, ...).

La cotraitance (groupements)

La cotraitance et les règles (groupement solidaire et conjoint, mandataire, convention de groupement, contraintes issues du RC, responsabilités, paiement, ...).

Les formulaires et documents concernés à fournir dans la candidature (DC1, DC2, DC4, DUME, ...).

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

• Conformité des offres (réserves, ...)

• Utilisation des critères énoncés au règlement de la consultation,

• Précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour préciser ou compléter la teneur de leur offre. Formes et contraintes réglementaires.

La réception des prestations ou des travaux

L’exécution du marché – Comment se faire payer ? – Les "avenants"

• Délais de paiement

• Paiement des travaux et prestations / Avances / Acomptes

• "Avenants".

Mise à jour 26/03/21

Ici : pas de sous-traitance - Pas d'ANNULATION de stage par l'organisme

 Un plus => Ici JAMAIS de sous-traitance vous traitez directement avec le formateur (Frédéric MAKOWSKI)

• Vous traitez directement avec l'auteur de ce site Internet qui anime toutes les actions de formation
• Ici : Pas d'ANNULATION de stage par l'organisme - Pas d'INTERMEDIAIRE ni de sous-traitance.

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Formateur diplômé en contrat publics - 28 ans d'expérience

Le formateur est spécialisé dans la réponse électronique et la rédaction du mémoire technique.

L'expérience du formateur en la matière

Je suis chargé depuis 28 ans environ de rédiger des DCE pour les administrations, d'analyser les offres des entreprises, ... de proposer les notes. Il est ainsi facile de connaitre les failles des offres qui se traduisent par la fourniture de mémoires incomplets ou mal structurés générant une note souvent nettement insuffisante pour rattraper un critère comme le prix qui est généralement jugé par une formule mathématique.