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Marchés publics d'informatique

Télécharger le Code de la commande publique 2019 et le CMP 2018 (Toutes versions)

Répondre aux appels d'offres publics Quelques conseils relatifs aux marchés publics d'informatique.

  1. Pratiques à éviter dans les marchés publics d'informatique

  2. Formulaires pour répondre aux marchés publics (DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI1, NOTI2,...) du MINEFE

  3. Principales caractéristiques des marchés publics d'informatique

  4. Définitions, sigles, terminologie relative à l'informatique, aux télécommunications et autres. 

  5. Sources des marchés publics (directives européennes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence, ...). 

  6. Normalisation dans les marchés publics

  7. Nomenclature et seuils (Codes nomenclature du CMP 2001 [abrogé] pouvant intéresser l'informatique :  22 (notamment 22.07), 36, 67, 78 + nomenclature CPV)

  8. Obligations des parties

  9. Procédures de marchés publics.

  10. Seuils de publicité et de procédures (NB : Relèvement du seuil à 25.000 € HT au 01/10/15)

  11. Allotissement des marchés publics.

  12. Fractionnement des marchés publics

  13. Prix dans les marchés publics

  14. Avis de marchés (dont AAPC)

  15. Dossier de consultation des entreprises (DCE)

  16. Pièces constitutives d’un marché

  17. Opérations de vérifications dans les marchés publics d'informatique

  18. Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

  19. Microprocesseurs (Marque et fréquence)

  20. Plans de dossiers de consultation

AMO marchés publics d'informatique (Assistance à maitrise d'ouvrage) pour la passation de vos marchés informatique

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