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Marchés publics> Sources des marchés publics et commande publique

Textes relatifs aux marchés publics et à la commande publique

On peut distinguer trois principaux types de sources : 

  • une source « traditionnelle »  : droit européen, lois, décrets, arrêtés, circulaires,  jurisprudence, ... 
  • un ensemble de textes types (contrats, cahiers des charges, ...),
  • des avis ou conseils d'organismes intervenant dans le domaine des marchés publics.

"Ordonnance marché public", "ordonnance concessions", "décret marché public", MDS, "décret marchés publics", "décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015" et "nouveau code des marchés publics 2016" sont autant d’expressions plus ou moins pertinentes utilisées par les utilisateurs du domaine.

Principales sources des marchés publics

Principales sources des marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [Abrogées]

Certains organismes ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux textes issus des directives relatives aux marchés.

Principales sources de la dématérialisation des marchés publics

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures

Documents utiles relatifs à la dématérialisation des procédures

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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