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Ordonnances

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - NOR: EINM1527673R

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R (La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016) - Plan ordonnance 2015-699 (Voir aussi : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - NOR: EINM1600207D)

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique - NOR: FCPX1413059R

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l’Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - NOR: IOCO0924184R

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0906651R

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives NOR: ECOX0500286R

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique NOR: JUSX0500112R

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifiée par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche [Abrogé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics]

=> Voir également :
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [Abrogé par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics]

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [Abrogé par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics]

Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales NOR: INTX0500100R (Voir également : Circulaire NOR/MCT/B/05/10018/C du 30 septembre 2005)

Ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 en application de l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet habilitant le gouvernement à simplifier le droit

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat NOR:ECOX0400035R

Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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