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Sources des marchés publics > Avis

Avis

Annexes du code de la commande publique applicable au 01/04/19

Annexes marchés publics

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM1734747V (JORF n°0305 du 31 décembre 2017 - texte n° 171)

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: EINM1608119V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°62)

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: EINM1608199V (JORF n°0074 du 27 mars 2016)

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: EINM1608208V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°66).

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: EINM1608130V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 63).

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR: EINM1608173V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°64).

 

Avis relatif à divers indices et index - NOR: DEVD1202890V : Frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics - NOR: DEVD1202890V (JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - Texte n°156).

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