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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R

repondre aux marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2016, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

(La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016)

Visas ordonnance 2015-899 / Ordonnance 2015-899 (Texte) / Plan ordonnance 2015-899

Plan de l'ordonnance n° 2015-899 - Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics - Plan du décret n° 2016-360
Directive 2014-24-UE / Directive 2014-25-UE / Directive 2014/23/UE

Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)

Titre préliminaire

  • Article 1 - [Principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures]
  • Article 2 - [AMP, critères ou restrictions, marchés publics de défense ou de sécurité]
  • Article 3 - [Les marchés publics passés par des personnes morales de droit public sont des contrats administratifs]

Première partie : Dispositions générales

Titre Ier : Champ d’application

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des marchés publics

  • Article 4 - [Marchés publics soumis à la présente ordonnance et accords-cadres]
  • Article 5 - [Marchés publics de travaux de fournitures ou de services (Définitions)]
  • Article 6 - [Marchés publics de défense ou de sécurité]
  • Article 7 - [Marchés publics et exclusions]

Section 2 : Définition du concours

Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance

  • Article 9 - [Acheteurs publics ou privés soumis à la présente ordonnance]
  • Article 10 - [Définition des pouvoirs adjudicateurs]
  • Article 11 - [Définition des entités adjudicatrices]

Section 4 : Définition des activités d’opérateur de réseaux

  • Article 12 - [Définition des activités d’opérateur de réseaux]

Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

  • Article 13 - [Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires]

Chapitre II : Marchés publics exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs

  • Article 14 - [Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs]

Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices

  • Article 15 - [Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices]

Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité

  • Article 16 - [Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité]

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Sous-section 1 : Quasi-régie
  • Article 17 - [Quasi-régie : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public]
Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
  • Article 18 - [Coopération entre pouvoirs adjudicateurs]
Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
  • Article 19 - [Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée]
Sous-section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
  • Article 20 - [Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise]

Chapitre III : Contrats particuliers

Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs

  • Article 21 - [Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs]

Section 2 : Contrats mixtes

Titre II : Passation des marchés publics

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Achats centralisés et groupés

Sous-section 1 : Centrales d’achat
  • Article 26 - [Centrales d’achat]
  • Article 27 - [Centrale d’achat des marchés publics de défense et de sécurité]
Sous-section 2 : Groupements de commandes
Sous-section 3 : Entités communes transnationales
  • Article 29 - [Entités communes transnationales]

Section 2 : Définition préalable des besoins

  • Article 30 - [Définition préalable des besoins : Nature et étendue]
  • Article 31 - [Définition préalable des besoins : Spécifications techniques et véhicules à moteur]

Section 3 : Allotissement

Section 4 : Marchés publics globaux

Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation
  • Article 33 - [Marchés publics de conception-réalisation]
Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance
  • Article 34 - [Marchés publics globaux de performance]
Sous-section 3 : Marchés publics globaux sectoriels
  • Article 35 - [Marchés publics globaux sectoriels]
Sous-section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre

Section 5 : Marchés publics réservés

Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés
  • Article 36 - [Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés]
Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l’économie sociale et solidaire
  • Article 37 - [Réservation de marchés publics aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

Section 6 : Contenu des marchés publics

  • Article 38 - [Contenu et conditions d’exécution d’un marché public]
  • Article 39 - [Contenu d’un marché public, durée d’exécution et prix]

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet [Abrogée]

  • Article 40 - [Evaluation préalable du mode de réalisation du projet]  [Abrogé]

[La section 1 est abrogée par l'article 39 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016]

Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence

Sous-section 1 : Publicité préalable
Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence
  • Article 42 - [Procédures de mise en concurrence]

Section 3 : Communications électroniques

Section 4 : Confidentialité

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales
  • Article 45 - [Interdictions de soumissionner obligatoires et générales]
Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • Article 46 - [Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité]
Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l’intérêt général
  • Article 47 - [Dérogation justifiée par l’intérêt général]
Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives
  • Article 48 - [Interdictions de soumissionner facultatives]
Sous-section 5 : Incidences d’un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
  • Article 49 - [Incidences d’un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner]
Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des sous-traitants
  • Article 50 - [Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des sous-traitants]

Section 6 : Sélection des candidats

Section 7 : Choix de l’offre

Sous-section 1 : Critères d’attribution
Sous-section 2 : Offres anormalement basses
Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices
  • Article 54 - [Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices]

Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés

  • Article 55 - [Information des candidats et soumissionnaires évincés]

Section 9 : Transparence

Section 10 : Conservation des documents

Section 11 : Résiliation en raison d’un manquement constaté par la Cour de justice de l’Union européenne

  • Article 58 - [Résiliation en raison d’un manquement constaté par la Cour de justice de l’Union européenne]

Titre III : Exécution des marchés publics

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances et acomptes

  • Article 59 - [Règlements, avances et acomptes]
  • Article 60 - [Paiement différé - Marché global de réalisation et l’exploitation ou la maintenance]

Section 2 : Garanties

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance

  • Article 62 - [Dispositions relatives à la sous-traitance]

Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité

  • Article 63 - [Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité]

Chapitre III : Contrôle des coûts de revient

Chapitre IV : Modification du marché public

Deuxième partie : Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat

  • Article 66 - [Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat]

Titre Ier : Définitions et champ d’application

  • Article 67 - [Définition des marchés de partenariat]
  • Article 68 - [Contrat de partenariat acquisition de biens]
  • Article 69 - [Contrat de partenariat et loi MOP]
  • Article 70 - [Marché de partenariat et partage des risques]
  • Article 71 - [Marché de partenariat et acheteurs]
  • Article 72 - [Marché de partenariat : objet et Etat]
  • Article 73 - [Marché de partenariat : convention entre plusieurs acheteurs]

Titre II : Dispositions particulières relatives à la passation des marchés de partenariat

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Evaluation et étude préalables

  • Article 74 - [Marché de partenariat : Conditions de lancement de la procédure - Evaluation et étude préalables]

Section 2 : Conditions de recours

  • Article 75 - [Marché de partenariat : Conditions de recours]

Section 3 : Avis et autorisation préalables

  • Article 76 - [Marché de partenariat : Avis préalable]
  • Article 77 - [Marché de partenariat : Autorisation préalable]

Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

  • Article 78 - [Accord préalable à la signature]

Section 2 : Transmission à l’organisme expert

  • Article 79 - [Transmission à l’organisme expert]

Titre III : Financement du projet et rémunération du titulaire

Chapitre Ier : Financement des investissements

  • Article 80 - [Marché de partenariat : Financement des investissements]
  • Article 81 - [Marché de partenariat : Conditions de l’actionnariat du titulaire]
  • Article 82 - [Marché de partenariat : Modalités de financement ajustables]

Chapitre II : Rémunération du titulaire par l’acheteur

Section 1 : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire

  • Article 83 - [Marché de partenariat : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire]

Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques

  • Article 84 - [Marché de partenariat : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques]

Titre IV : Dispositions relatives à l’occupation domaniale

  • Article 85 - [Marché de partenariat : Occupation du domaine public - Conditions]
  • Article 86 - [Marché de partenariat : Occupation du domaine public - Autorisations]

Titre V : Dispositions particulières relatives à l’exécution des marchés de partenariat

  • Article 87 - [Marché de partenariat : Exécution et PME ou artisans]
  • Article 88 - [Marché de partenariat : Suivi de l’exécution et rapport annuel]
  • Article 89 - [Marché de partenariat : Indemnisation en cas d'annulation, résolution ou résiliation]
  • Article 90 - [Marché de partenariat : Arbitrage]

Troisième partie : Dispositions relatives à l’outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales applicables à l’outre-mer

  • Article 91 - [Dispositions générales applicables à l’outre-mer]

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

  • Article 92 - [Dispositions particulières à Mayotte]

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Article 93 - [Dispositions particulières à Saint-Barthélemy]
  • Article 94 - [Dispositions particulières à Saint-Martin]
  • Article 95 - [Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon]

Titre IV : Dispositions applicables en nouvelle-calédonie

  • Article 96 - [Dispositions applicables en nouvelle-calédonie]

Titre V : Dispositions applicables en polynésie française

  • Article 97 - [Dispositions applicables en polynésie française]

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

  • Article 98 - [Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna]

Titre VII : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

  • Article 99 - [Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises]

Quatrième partie : Dispositions diverses

  • Article 100 - [Références aux textes : code des marchés publics, ordonnance n° 2004-559, ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005]
  • Article 101 - [Modifications CGPPP et CGCT]
  • Article 102 - [Abrogations]

Cinquième partie : Dispositions finales

  • Article 103 - [Dispositions finales - Entrée en vigueur]
  • Article 104 - [Dispositions finales - Responsables de l’application de l'ordonnance]

Voir également 

Télécharger le code des marchés publics 2006-2016 (CMP 2016) au format PDF avec une table des matières (1 Mo). 

Télécharger les CCAG Word PDF

Modifications de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - NOR : ECFM1605542L (Loi "Sapin 2).

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - NOR: MCCB1511777L. 

Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - NOR: JUSD1532276L.

Modifications du code des marchés publics 2006-2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - NOR: EINM1600207D (Applicable à compter du 01/04/16).

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D (Applicable à compter du 01/04/16).

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EINM1525249D

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics - NOR: EINM1518569D

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics - NOR: EINM1412633D

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EFIM1327508D

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1131537D

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics - NOR: EFIM1128735D

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1028966D

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé - NOR: SASH1015560D

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053D

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677D

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - NOR: ECEX0829870D

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D

Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics - NOR: ECEM0771732D - JORF n°0144 du 21 juin 2008

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Textes

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Actualités

Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie via ses articles 39 et 40 l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. - 11 décembre 2016.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

La synthèse de la consultation publique ouverte sur le projet de décret relatif aux marchés publics a été mise en ligne par la Direction des Affaires Juridique de Bercy (DAJ) - 28 janvier 2016

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics" - 6 novembre 2015

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - 31 juillet 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014 

Jurisprudence

 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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