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Télécharger le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics 2014 et la version 2012 - NOR: EFIM1201512C

Télécharger au format PDF le guide des bonnes pratiques 2014 et la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics mis en forme et avec une table des matières.

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Edition du 26 septembre 2014 de la DAJ - Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C (Abroge la Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C)

JORF n°0039 du 15 février 2012 - Texte n°16

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025364925&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id   

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2006-2016 (CMP 2016) au format PDF avec une table des matières (1 Mo).

Télécharger les CCAG Word PDF

 

Textes abrogés

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C  JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version PDF (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version Word (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Actualités

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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