Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

Entreprises / PME

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Cliquer ici Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics  (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > ATTRI1 (Ex DC3)

ATTRI1 : Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (Ancien DC3)

Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 (Voir Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4)

Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres
Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration  Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres

Ce formulaire est parfois utilisable par l'entreprise pour sa réponse à un appel d'offres

DC4 DC5 DC6 DC7 DC13 Répondre aux appels d'offres publics Nous contacter par courriel ou téléphone DC4 DC5 DC6 DC7 DC13 Répondre aux appels d'offres publics

PME débutante ? Cliquer ICI

Rédiger un mémoire technique

Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)

Le formulaire ATTRI1 (Ancien DC3) est un modèle d’acte d'engagement de la DAJ qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Le formulaire concerne les procédures passées en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'acheteur peut utiliser le formulaire ATTRI1 ou un formulaire conçu par ses soins.

Le formulaire peut être utilisé à l’issue de la procédure donc au stade de l'attribution du marché public.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

Ce document peut comporter des annexes à l'acte d’engagement.

Cet imprimé fait l'objet d'une notice explicative.

Le formulaire ATTRI1 peut être utilisé par l’acheteur au moment de l’attribution du marché public 

A la différence du formulaire DC3 qui était requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, le formulaire ATTRI1 peut être utilisé par l’acheteur au moment de l’attribution du marché public.

La DAJ précise que "Le formulaire ATTRI1 ne sera ainsi exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu. [...] Le formulaire ATTRI1 peut être adressé au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public en même temps que les demandes prévues à l’Article 55 II 2° du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016".

Objet de l’acte d’engagement

L’acte d’engagement peut être établi pour un ensemble non-alloti, un lot du marché ou de l’accord-cadre et correspondre à une offre de base ou une variante.  

L’acte d’engagement peut ainsi s’appliquer à :

  • L’ensemble du marché ou de l’accord-cadre, en l’absence d’allotissement ;
  • Un lot du marché ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, l’acheteur peut en effet remplir un document par lot attribué, ou le cas échéant par offre variable regroupant plusieurs lots (au sens de l’article 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). Il peut également établir un document unique pour l’ensemble des lots attribués à un même soumissionnaire, y compris en cas d’offres variables retenues.

Il peut correspondre à :

Les rubriques de l'acte d'engagement ATTRI1

Ancien DC3 et nouveau formulaire ATTRI1
Ancien formulaire DC3 Nouveau formulaire ATTRI1

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.

B - Engagement du candidat.

  • B1 - Identification et engagement du candidat
  • B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint)
  • B3 - Compte (s) à créditer
  • B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics)
  • B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
  • B6 - Délai de validité de l’offre
  • B7 - Origine et part des fournitures

C - Signature de l’offre par le candidat.

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A - Objet de l’acte d’engagement

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

  • B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
  • B2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations
  • B3 - Compte (s) à créditer
  • B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)
  • B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.

  • C1 - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel
  • C2 - Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement

DD - Identification et signature de l’acheteur.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le Formulaire ATTR1 (Ex : DC3) Acte d'engagement

Formulaires concernant les entreprises

Comment remplir un DC1, DC2, acte d'engagement ATTRI1 ... (Formations).

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 (Remplacé par ATTRI1) Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Code des marchés publics 2006-2016

Art. 10 [Allotissement]

Art. 11 [Acte d’engagement]

Art. 12 [Pièces constitutives du marché]

Textes

Articles 10, 11, 12, 48, 49, 50, 51, 89, 90, 96, 106, et 159 du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Actualités

Désormais les candidatures et les offres n'ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement - 20 juin 2016.

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Options et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Fiche technique de la DAJ - Un candidat peut-il être favorisé lors de l'analyse des offres selon qu'elle est réalisée avec ou sans prise en compte des PSE ? - 21 juillet 2011

La désignation du comptable assignataire dans les marchés publics - Fiche technique de la DAJ - 5 mars 2011

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics