Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Formations et prestations

Entreprises / PME
formations aux marches public
Accompagnement, conseil, formations à la dématérialisation des marchés publics et appels d'offres
Formations à la réponse électronique aux marchés publics.

Prestations > Passation de marché > Phase 5  - Analyse des offres

Remonter / Phase 1 / Phase 2 / Phase 3 / Phase 4 / Phase 5 / Phase 6 / Phase 7 / Phase 8 / Phase 9

Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution

Phase 5  - Analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse pour la Commission d'Appel d'Offres

L'analyse des offres consiste à étudier et comparer les offres au regard des critères de choix des offres prévus en amont.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Dans notamment son article 53, le code des marchés publics pose le principe du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :

1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ;

2° Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.

Les critères de choix des offres

Les critères de choix des offres doivent être définis au préalable de manière hiérarchique ou pondérée dans l'AAPC ou dans le RC (Conseil d'Etat, Marseille 7 octobre 2005, n° 276867, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (pondération))

L'analyse des offres doit 

Pour le choix des offres il ne faut pas utiliser de critères

  • tels que ceux utilisés pour la sélection des candidatures (1ere enveloppe),

  • prohibés (implantation géographique locale, ...),

  • relatifs à la conformité des offres (les offres doivent être conformes).  

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d’impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l’élaboration des pièces du marché litigieux et à l’analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de cette procédure).

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics