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OUV8 Rapport d'analyse des offres

Le formulaire OUV8 est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il s’agit du modèle de rapport d’analyse des offres. Il permet à l’acheteur de formaliser l’examen des offres, leur classement et la proposition d’attribution du marché public ou de l’accord-cadre.

Le formulaire OUV8 Rapport d'analyse des offres peut être utilisé par l’acheteur pour analyser les offres reçues dans le cadre de la passation d’un marché public. Il est renseigné par les services chargés de l’analyse et transmis à l’autorité compétente pour préparer la décision d’attribution.

Ce rapport peut servir de base au formulaire OUV9 pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux lorsque la commission d’appel d’offres intervient, ou au formulaire OUV10 pour la décision d’attribution.

Pour les entreprises, le rapport d’analyse des offres permet de comprendre la logique de notation appliquée par l’acheteur : critères d’attribution, sous-critères, méthode d’appréciation, élimination éventuelle d’une offre, classement des offres et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

À quoi sert le formulaire OUV8 ?

Le formulaire OUV8 sert à formaliser l’analyse des offres. Il retrace les offres reçues, les offres éventuellement éliminées, l’application des critères d’attribution et le classement des offres non éliminées.

Il peut également comporter une proposition d’attribution, une proposition de déclaration sans suite ou une proposition d’infructuosité. Il s’agit donc d’un document central pour justifier le choix de l’attributaire.

Comment s’effectue l’analyse des offres ?

L’analyse des offres s’effectue selon les critères d’attribution annoncés dans les documents de la consultation. Ces critères peuvent porter, par exemple, sur le prix, la valeur technique, les délais, la qualité environnementale ou les performances attendues.

Les critères doivent être appliqués conformément au règlement de la consultation. L’acheteur ne doit pas modifier les critères ou leur pondération en cours d’analyse. Il doit comparer les offres sur la base des éléments demandés aux candidats et des pièces effectivement remises.

Quels points doivent être suivis dans le rapport d’analyse des offres ?

Le rapport d’analyse doit permettre de comprendre le raisonnement suivi par l’acheteur. Il n’a pas nécessairement à reproduire tous les détails de l’analyse, mais il doit permettre de vérifier la cohérence du classement et du choix proposé.

• les offres reçues dans les délais et, le cas échéant, les offres hors délai ;
• les offres éliminées et le motif de leur élimination ;
• les critères et sous-critères appliqués ;
• les notes ou appréciations attribuées aux offres ;
• le classement final des offres ;
• la proposition d’attribution, d’infructuosité ou de déclaration sans suite.

Comment analyser un marché alloti ?

En cas d’allotissement, l’analyse des offres s’effectue lot par lot. Chaque lot doit être apprécié au regard des critères annoncés pour ce lot. L’acheteur ne peut pas fusionner artificiellement les appréciations si les lots donnent lieu à des classements distincts.

Pour l’entreprise, cela signifie que la qualité de la réponse doit être travaillée pour chaque lot. Une offre solide sur un lot ne compense pas nécessairement une offre insuffisante sur un autre lot.

Comment analyser un marché à tranches ?

Dans un marché à tranches, les candidats doivent présenter une offre portant sur l’ensemble des tranches prévues par les documents de la consultation, y compris les tranches optionnelles lorsqu’elles sont demandées.

Une offre limitée à la seule tranche ferme peut être regardée comme irrégulière si les documents de la consultation exigent une réponse sur toutes les tranches. Le Conseil d’État a jugé qu’une offre ne portant que sur la tranche ferme était irrégulière lorsque le candidat devait s’engager sur l’ensemble des tranches (CE, 9 mai 2008, n° 308911, Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice).

L’acheteur doit donc tenir compte de l’ensemble des tranches pour apprécier les offres et déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il ne peut pas neutraliser une tranche optionnelle au stade de l’analyse si cette neutralisation remet en cause les conditions de la mise en concurrence.

Comment analyser le prix dans un marché à prix unitaires ou mixte ?

En cas de marché à prix unitaires ou de marché mixte comportant des prix unitaires et forfaitaires, l’acheteur peut prévoir une simulation réaliste des commandes attendues.

Dans un accord-cadre à bons de commande comprenant de nombreuses références, l’analyse peut s’appuyer sur un DQE, c’est-à-dire un détail quantitatif estimatif. Ce document permet de comparer les offres à partir d’une hypothèse de consommation représentative.

La simulation doit rester objective, réaliste et cohérente avec les besoins de l’acheteur. Elle ne doit pas conduire à favoriser artificiellement une offre.

L’analyse des prix doit-elle se faire TTC ou HT ?

L’analyse des prix doit; en principe, être effectuée au regard de la somme qui sera réellement supportée par l’acheteur. En pratique, l’analyse doit donc tenir compte du prix TTC lorsque les taxes sont effectivement dues.

Cette question peut être sensible lorsque des candidats ne sont pas soumis à la TVA, bénéficient d’une exonération ou relèvent d’un régime fiscal particulier. L’acheteur doit comparer les offres sur une base permettant d’apprécier le coût réel pour lui.

Il peut être nécessaire de vérifier que la taxation appliquée par le candidat est correcte. Toutefois, l’objectif de l’analyse reste la comparaison du coût réel des offres pour l’acheteur.

Le rapport d’analyse des offres est-il communicable ?

Le rapport d’analyse des offres est un document administratif. Il peut être communicable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation des mentions protégées.

La communication ne doit pas porter atteinte au secret des affaires, notamment au secret industriel et commercial. Les informations techniques ou financières détaillées relatives aux offres des entreprises non retenues doivent donc être occultées lorsqu’elles révèlent leur stratégie ou leur savoir-faire.

La Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, peut être saisie en cas de refus de communication.

Attention à la dénaturation de l’offre lors de l’analyse

Lors de l’analyse du mémoire technique, l’acheteur doit éviter de dénaturer le contenu de l’offre. Il ne peut pas affirmer qu’une offre ne contient aucune information sur un point si le mémoire technique comporte des éléments épars mais nombreux et cohérents sur ce sujet.

Le risque est particulièrement important lorsque l’analyse repose sur une lecture trop rapide ou trop formelle du mémoire technique. Une mauvaise appréciation du contenu réel de l’offre peut conduire à une erreur dans la notation.

Que contient le formulaire OUV8 ?

Le formulaire OUV8 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Déroulement de la consultation ;
• D - Examen des offres ;
• E - Analyse des offres ;
• F - Proposition d’attribution ;
• G - Proposition d’abandon de la procédure ;
• H - Signature du responsable du service chargé de l’analyse des offres.

Que comprend l’examen des offres ?

L’examen des offres permet d’identifier les offres pouvant être analysées et celles dont l’élimination est proposée. Il peut notamment concerner les offres irrégulières, les offres inacceptables, les offres inappropriées ou les offres anormalement basses.

Si une offre paraît anormalement basse, l’acheteur ne peut pas l’écarter sans avoir demandé au soumissionnaire des précisions et vérifié les justifications fournies. Les formulaires OUV6 et OUV7 peuvent être utilisés pour formaliser cet échange.

Que comprend l’analyse des offres ?

L’analyse des offres rappelle les critères d’attribution et leur pondération tels qu’ils figurent dans les documents de la consultation. Elle présente ensuite l’appréciation portée sur chaque offre au regard de ces critères.

L’acheteur attribue les notes ou appréciations prévues, puis établit le classement des offres examinées. Le rapport doit permettre de comprendre pourquoi l’offre proposée comme attributaire est considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Que faire en cas d’abandon de la procédure ?

Le formulaire OUV8 peut comporter une proposition d’abandon de la procédure. L’acheteur peut décider de déclarer la procédure sans suite, notamment en cas d’infructuosité ou pour un autre motif prévu par les règles applicables.

En cas de déclaration sans suite, l’acheteur doit communiquer dans les plus brefs délais les motifs de sa décision aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure.

Formulaire et notice explicative

Rapport d'analyse des offres OUV8 et notice explicative du formulaire OUV8.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Actualités

La CAO peut-elle intervenir en procédure adaptée ? Le maire peut-il s’appuyer sur le rapport d'analyse des offres de la CAO ? - 15 décembre 2020.

Jurisprudence

TA Strasbourg, 11 avril 2024, n° 2300197, SM4 (Aucun texte ou principe n’impose que le rapport d’analyse des offres mentionne de façon exhaustive tous les éléments d’appréciation pris en compte par l’acheteur. L’absence d’une mention explicite ne suffit pas, à elle seule, à démontrer qu’un élément n’a pas été pris en compte.)

CE, 15 mars 2023, n° 465171, SOMUPI (Les documents et informations échangés entre l’administration et un candidat lors de la phase de négociation, lorsqu’ils révèlent la stratégie commerciale du candidat, relèvent du secret des affaires et ne sont pas communicables sur le fondement de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.)

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres

Mémoire technique

Analyse des offres

Critères d’attribution

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV8 Rapport d'analyse des offres est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il sert à formaliser l’examen des offres, l’application des critères d’attribution, le classement des candidats et la proposition d’attribution ou d’abandon de la procédure. Pour les entreprises, il rappelle l’importance de produire une offre cohérente avec le règlement de la consultation, le CCTP, le mémoire technique, les prix et les pièces financières.