Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > NOTI3

NOTI3 Notification de rejet de candidature ou d'offre (Ancien NOTI1)

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Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre qui peut être utilisé par l'acheteur pour notifier au candidat non retenu, le rejet de sa candidature ou de son offre et l’attribution du marché public ou de l’accord-cadre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la notification.

C - Identification du candidat.

D - Notification du rejet de la candidature ou de l’offre.

E - Identification de l’attributaire.

F - Délais et voies de recours.

  • Délai de suspension avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre
  • Délais et voies de recours

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Le formulaire et sa notice explicative

Notification de rejet de candidature ou d'offre NOTI3 (ancien NOTI1) et la notice explicative du formulaire NOTI3

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également les formulaires du MINEFE

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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