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Formulaires marchés publics : DC1, DC2, DC4, ATTRI1, ATTRI2

Article mis à jour le 14 mars 2026

Quels sont les principaux formulaires utilisés dans les marchés publics ? DC1, DC2, DC4, ATTRI1, ATTRI2, OUV, NOTI et EXE. On distingue les formulaires utiles aux entreprises pour candidater et répondre aux appels d’offres, les formulaires utilisés par les acheteurs publics et les anciennes mises à jour conservées à titre A titre historique.

Les formulaires de la DAJ sont des modèles non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils doivent toujours être utilisés en cohérence avec le règlement de la consultation, les documents de la consultation et les exigences propres à chaque acheteur.

Télécharger CCP, CCAG, DC1, DC2, DC4, ATTRI1 et guides

Formulaires de la commande publique applicables en 2026

Les formulaires de marchés publics sont regroupés en plusieurs séries : les formulaires DC pour le dossier de candidature, les formulaires OUV pour l’ouverture des plis, les formulaires ATTRI pour l’attribution, les formulaires NOTI pour la notification et les formulaires EXE pour l’exécution du marché.

• Déclaration du candidat (DC).
• Ouverture des plis (OUV).
• Attribution des marchés (ATTRI).
• Notification des marchés (NOTI).
• Exécution des marchés (EXE).

Pour les entreprises, les formulaires les plus utilisés sont le DC1, le DC2, le DC4 et l’ATTRI1. Le formulaire ATTRI2 concerne la signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre.

Déclaration du candidat : DC1, DC2 et DC4

Les formulaires DC permettent de présenter les informations relatives au candidat, au groupement et à la sous-traitance. Ils peuvent être utilisés au stade de la candidature ou, pour le DC4, lors de la déclaration d’un sous-traitant.

Selon l’article R2143-3 du CCP, le candidat produit une déclaration sur l’honneur et les renseignements demandés par l’acheteur pour vérifier son aptitude et ses capacités. Selon l’article R2143-4 du CCP, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un DUME, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.

• DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants).
• DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
  Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat (actualisation intégrant notamment le mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues).
• DC4 (déclaration de sous-traitance ou acte spécial).
  Nouveau formulaire DC4 applicable au 1er janvier 2024 (déclaration de sous-traitance dans sa version actualisée du code de la commande publique).

Le DUME peut remplacer les formulaires de candidature, notamment le DC1 et le DC2, lorsque la candidature est présentée sous cette forme. Le DC4 demeure utile pour déclarer un sous-traitant ou formaliser un acte spécial.

Attribution des marchés : ATTRI1 et ATTRI2

• ATTRI1 (acte d’engagement, ancien DC3).
• ATTRI2 (signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre).

Le formulaire ATTRI1 est destiné à formaliser l’engagement contractuel de l’attributaire lorsque l’acheteur l’utilise. Il a remplacé l’ancien formulaire DC3. L’ATTRI2 vise la signature de l’acte spécial de sous-traitance lorsque celui-ci est présenté dès le dépôt de l’offre.

Ouverture des plis : formulaires OUV

Les formulaires OUV sont principalement utilisés par les acheteurs publics pour tracer l’ouverture des plis, l’analyse des candidatures et des offres, les demandes de précisions ou la mise au point.

• OUV3 (rapport d’analyse des candidatures).
• OUV4 (procès-verbal de la commission d’appel d’offres - admission des candidatures).
• OUV5 (admission des candidatures).
• OUV6 (demande de précisions ou de compléments sur l’offre).
• OUV7 (réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre).
• OUV8 (rapport d’analyse des offres).
• OUV9 (procès-verbal de la commission d’appel d’offres - décision d’attribution).
• OUV10 (décision d’attribution).
• OUV11 (mise au point).

Notification des marchés : formulaires NOTI

Les formulaires NOTI sont utilisés pour l’information du titulaire pressenti, les rejets de candidatures ou d’offres, la notification du marché, le certificat de cessibilité, les garanties et les cautions.

• NOTI1 (information au titulaire pressenti).
• NOTI3 (notification de rejet de candidature ou d’offre).
• NOTI4 (rapport de présentation d’une consultation).
• NOTI5 (notification du marché public).
• NOTI6 (certificat de cessibilité de créance).
• NOTI7 (garantie à première demande).
• NOTI8 (caution personnelle et solidaire).

Le formulaire NOTI2 a été supprimé à compter du 1er mai 2016. Il ne doit plus être présenté comme un formulaire applicable.

Exécution des marchés : formulaires EXE

Les formulaires EXE concernent l’exécution du marché : ordres de service, bons de commande, admission, réception, avenants, reconduction, pénalités, mise en demeure et résiliation.

• EXE1 (ordre de service).
• EXE1-T (ordre de service pour les marchés de travaux).
• EXE2 (bon de commande).
• EXE3 (admission des fournitures courantes et des services).
• EXE4 (procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux).
• EXE5 (proposition du maître d’œuvre relative à la réception des travaux).
• EXE6 (décision de réception des travaux).
• EXE7 (décision de non-réception des travaux).
• EXE8 (procès-verbal de levée des réserves).
• EXE9 (propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves).
• EXE10 (avenant).
• EXE11 (rapport de présentation d’un avenant).
• EXE12 (décision de reconduction).
• EXE13 (décompte des pénalités de retard).
• EXE14 (mise en demeure).
• EXE15 (décision de résiliation).

Formulaires et DUME : que doivent retenir les entreprises ?

Pour répondre à un marché public, une entreprise doit d’abord vérifier le règlement de la consultation. Celui-ci indique les documents à remettre, les modalités de candidature, les pièces de l’offre et les éventuelles exigences propres à l’acheteur.

• Le DC1 présente la candidature et, le cas échéant, le groupement.
• Le DC2 détaille les capacités du candidat ou de chaque membre du groupement.
• Le DC4 permet de déclarer un sous-traitant.
• L’ATTRI1 formalise l’acte d’engagement lorsque l’acheteur l’utilise.
• Le DUME peut remplacer certains formulaires de candidature.

Formation répondre aux appels d’offres

Liens utiles

• Formulaires pour les marchés publics (page générale).
• Formulaires de marchés publics (archives et formulaires A titre historiques).
• Téléchargement des documents utiles (CCP, CCAG, formulaires et guides).
• DUME (document unique de marché européen).
• Règlement de la consultation.
• Cotraitance.
• Sous-traitance.

Jurisprudence utile

CE, 21 février 2014, n° 373096, Sociétés AD3 et Les Lavandières (un règlement de la consultation peut demander l’utilisation d’un formulaire DC2 permettant de vérifier les capacités financières des candidats).

À titre A titre historique : anciennes mises à jour des formulaires

Les informations ci-dessous sont conservées pour retracer l’évolution des formulaires de marchés publics. Elles ne doivent pas être utilisées seules pour déterminer les formulaires applicables en 2026.

Évolutions depuis 2016

• Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31 juillet 2017.
• Formulaires DC1 et DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy en octobre 2016.
• Suppression du formulaire NOTI2 à compter du 1er mai 2016.
• ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (acte d’engagement).
• Formulaires DC1 et DC2 mis à jour à la suite de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Ancienne réforme des formulaires de 2010

En 2010, les anciens formulaires utilisés sous le code des marchés publics ont été réorganisés. L’ancien DC4 est devenu le DC1, l’ancien DC5 est devenu le DC2, l’ancien DC8 est devenu le DC3, puis remplacé par l’ATTRI1, et l’ancien DC13 est devenu le DC4.

• Ancien DC4 (lettre de candidature) devenu DC1.
• Ancien DC5 (déclaration du candidat) devenu DC2.
• Ancien DC8 (acte d’engagement) devenu DC3, puis remplacé par ATTRI1.
• Ancien DC13 (sous-traitance) devenu DC4.
• Anciens DC6 et DC7 transférés dans la rubrique NOTI.
• Anciens DC11 et DC12 transférés dans la rubrique OUV.

Anciennes actualités

• Le formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique.
• DUME électronique : appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote.
• Remplir et réutiliser le DUME.
• Publication du DUME au JOUE.
• Formulaire NOTI2 bientôt supprimé ?.
• Marchés publics : procédures, délais et obligations de publicité mis à jour.
• Formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ.
• Formulaires DC1 et DC4 mis à jour.
• EXE1-T, NOTI7 et NOTI8.
• Révision des formulaires DC4, DC5, DC6 et DC8.
• Correction du formulaire DC6 relatif au travail dissimulé.
• Formulaires DC4 et DC5.