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Seuils 2016 des contrats publics

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne

11 juillet 2016

La Commission européenne propose aux acheteurs et aux soumissionnaires à un marché public un site Internet leur permettant de remplir le document unique de marché européen (DUME) en ligne.

Télécharger le DUME ou le compléter en ligne

Cliquer sur le lien ci-dessus pour compléter le DUME en ligne sur Internet (Site dédié de la Commission Européenne) ou télécharger le formulaire type du DUME qui figure en annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7.

L'écran de saisie du DUME sur le site Internet de la Commission européenne

DUME saisie formulaire WEB

Le DUME et son utilité

Rappelons que le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE.

Le DUME est appelé à se substituer aux différents formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ...) utilisés lors de la procédure de passation du marché.

Quelques fonctionnalités du site Internet relatif à la saisie en ligne du DUME

Si la procédure de passation du marché est gérée par voie électronique, via le site Internet dédié de Commission européenne le DUME peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique.

Le site Internet précité, qui est un service Web du DUME, permet notamment d’importer un DUME, de fusionner deux DUME ou de créer un nouveau DUME.

  • Ce site Web permet aux acheteurs de créer un modèle DUME (ou de réutiliser un modèle utilisé dans une procédure antérieure).
  • Le site permet aux opérateurs économiques d'importer le modèle, d'ajouter les informations, de le télécharger, de l’imprimer puis de transmettre le DUME avec les autres pièces relatives à l’offre.

Ainsi un DUME présenté pour une consultation précédente peut être réutilisé si les informations précédentes sont correctes.

Au démarrage, l'opérateur économique doit préciser son pays d’origine puis compléter les différentes rubriques comprises dans les 5 partes composant le document :

  • Partie I : Informations concernant la procédure de passation et de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
  • Partie II : Informations concernant l’opérateur économique
  • Partie III : Motifs d’exclusion
  • Partie IV : Critères de sélection
  • Partie V : Réduction du nombre de candidats qualifiés.
  • Partie VI: Déclarations finales

Ces différentes parties sont aussi accessible via les boutons cliquables situés en haut de l'écran de saisie :  Commencer, Procédure, Exclusion, Sélection, et Terminer.

Il est possible en fin de saisie :

  • d'imprimer le DUME,
  • de l'exporter au format XML pour télécharger et enregistrer le dossier DUME sur votre ordinateur.

La FAQ de l'eDUME : eDUME - FAQ e(Document Unique de Marché Européen)

La FAQ de l'eDUME traite des points suivants

I. Principes de base du DUME

  • Que sont le DUME et l’eDUME?
  • Quelles sont les possibilités d’utilisation de l’eDUME?
  • Quelles fonctionnalités fournit le service eDUME?

II. Généralités concernant l’utilisation du service eDUME

  • Dois-je (en tant que société) fournir les preuves originales?
  • Est-ce que le service eDUME peut être utilisé en deux étapes?
  • Le DUME est-il applicable aussi pour les concessions et les marchés inférieurs au seuil?
  • Les sous-traitants doivent-ils présenter un DUME également?
  • Les centrales d’achat sont-elles obligées d’utiliser l’eDUME en cas d’accord-cadre et comment?
  • La Commission va-t-elle stocker les données transmises par le biais du service eDUME?

III. Conseils méthodologiques sur l’utilisation du service eDUME

  • Pourriez-vous nous fournir des exemples d’un DUME prérempli au format XML?
  • Comment puis-je créer/importer un eDUME?
  • Comment dois-je exporter l’eDUME et que dois-je faire avec le fichier?
  • Comment puis-je imprimer un eDUME?
  • Comment signer un eDUME?
  • L’acheteur doit-il inscrire des données concernant la procédure dans la partie I de l’eDUME?
  • L’eDUME peut-il être réutilisé?

IV. Aspects techniques relatifs à l’eDUME

  • Puis-je accéder à l’eDUME via tous les navigateurs internet?
  • L’eDUME sera-t-il Open Source?
  • Est-il possible d’intégrer l’eDUME dans un système de passation de marchés en ligne?

Textes

Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.

Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 59 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

Actualités

Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy (Oct. 2016) - 8 novembre 2016

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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