Marchés publics > Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE), contenu et pièces

Le DCE comprend en général l’avis de publicité, le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP et les pièces de prix comme le BPU, le DQE ou la DPGF.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. 

Les prestations possibles en matière de marchés publics d'informatique (Assistance à maitrise d'ouvrage)

Conditions de remise du dossier de consultation des entreprises

Les documents nécessaires à la consultation des candidats à un marché ou à un accord-cadre leur sont remis gratuitement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider que ces documents leur sont remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de paiement de ces frais figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Conseil : Organisation de visites des sites du pouvoir adjudicateur
Pour les certains marchés publics, l'acheteur a parfois intérêt à prévoir une visite des sites par les candidats, compte tenu des aléas lors de l'exécution du marché ; elle peut servir à éclairer les candidats potentiels sur des informations qui n'auraient pas été fournies dans le dossier de consultation des entreprises. Il faut néanmoins rester prudent de manière à ne pas fausser la concurrence (CAA  de Marseille, 4 décembre 2006, n° 04MA01042, Société SAS ONET SERVICES c/ Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Organisation d’une réunion d'information et échanges d'informations ayant faussé la concurrence dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres)

Pièces composant le DCE

Les pièces listées ci-dessous (liste non exhaustive) sont destinés à faire partie du dossier de consultation des entreprises (Seuls les plans sont présentés ici pour les points 4 à 7).

1. Avis d'appel à la concurrence
2. Règlement de la consultation (RC)
3. Acte d'engagement et ses annexes éventuelles
4. CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières (Voir : plan de CCAP)
5. CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières (Voir : plan de CCTP)
6. Contrat de maintenance (Voir plan de contrat de maintenance)
   de préférence rédigé par le pouvoir adjudicateur (Recommandation B1-96, à l’attention des acheteurs publics, du guide de l’achat public sur la qualité informatique, établie par le GPEM/IC, adoptée le 20 mars 1996 par la Section Technique de la Commission Centrale des Marchés). 
7. Questionnaire Technique et Fonctionnel (questionnaire ou cadre de réponse)
8. Pièces relatives aux prix (notamment pour les deux premières) qui peuvent comprendre :
   • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
   • Bordereau des prix unitaires (BPU)
   • Détail quantitatif estimatif (DQE)

• Et autres documents susceptibles de faire partie du DCE (plans, ...).

Voir également

Rédaction du DCE, pièces constitutives, lettre de consultation, documents de la consultation, cahier des charges, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, contrat de maintenance, plan de RC, plans de questionnaires, visites des sites

DPGF, BPU, DQE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, dérogation au CCAG

cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, Missions

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales :

• logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
• logiciel de Paie et progiciels associés,
• logiciel de gestion des ressources humaines,
• logiciel de gestion des Élections,
• logiciel de gestion de la Population,
• logiciel de gestion de l'État civil,
• logiciel de gestion de l'Aide sociale ,
• logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
• logiciel de gestion des Marchés publics,
• logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
• logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
• logiciel de gestion des services techniques
• logiciel de gestion du conservatoire de musique