Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Logiciels / progiciels de gestion des services techniques  - CCTP / Questionnaire

Le plan visé ci-dessous n'est qu'un exemple de trame-type ; les besoins étant très variables d'une collectivité à une autre il est à adapter au contexte de la consultation. Ce plan n'intègre pas les dispositions relatives aux prestations associées mais ne traite que de la partie fonctionnelle du produit.

18 Gestion des services techniques et progiciels associés

18.1 Sigles utilisés

18.2 Objectifs à atteindre

18.3 Existant

18.4 Volumes gérés

18.4.1 Bâtiments

18.4.2 Voirie

18.4.3 Divers

18.5 Organisation du service (Organigramme / Services) (Voir annexe 09)

18.6 Accès à fournir

18.7 Interface avec la gestion financière

18.7.1 Interface avec l’éditeur de gestion financière existant

18.7.2 Contraintes pour les devis joints à la commande

18.7.3 Structure d’accueil de l’éditeur de gestion financière existant

18.8 Gestion des stocks

18.9 Gestion des entrées et sorties du magasin

18.10 Gestion des commandes selon devis

18.11 Gestion des informations telles que définies en Annexe 04

18.12 Gestion des DI (demandes d'intervention) et des OT (ordres de travaux)

18.12.1 Principes généraux à respecter

18.12.1.1 Coût de la prestation relative à la demande d'intervention

18.12.1.2 Contenu des demandes d'intervention

18.12.1.2.1 Modifications des demande d'intervention

18.12.1.2.2 Champs

18.12.1.2.3 Affichage à l’écran et impression sélective des demandes d'intervention et ordres de travaux

18.12.1.3 Données relatives aux opérations

18.12.1.4 Contenu des ordres de travaux (Voir annexe 01)

18.12.1.4.1 Modification du contenu des ordres de travaux

18.12.1.4.2 Copie des ordres de travaux existants

18.12.1.4.3 Informations générales affichées

18.12.1.4.4 Saisie d’un ordre de travaux

18.12.1.4.5 Saisie des travaux exécutés

18.12.1.4.6 Saisie des sorties de matériels

18.12.1.4.7 Calculs et l’affichage

18.12.2 Exports et accès à la base de données

18.12.2.1 Exports des données imprimables via les états prévus au marché

18.12.2.2 Accès à la base de données

18.12.3 Etats entre deux dates données relatifs aux demande d'intervention et aux ordres de travaux

18.12.3.1 Etat des travaux en cours

18.12.3.2 Etat statistique sélectif des articles et prestations intervenant dans les OT

18.12.3.3 Etat du coût des interventions par demande d'intervention

18.12.3.4 Etat du montant des demandes d'intervention

18.12.3.5 Etat agrégé des équipements

18.12.3.5.1 Formules paramétrables par l’utilisateur

18.12.3.6 Etat par équipement

18.12.3.7 Etat par groupe d’équipements

18.12.3.8 Etat par corps d’état

18.12.3.9 Etat par agent

18.12.3.10 Etats avec classement

18.12.3.11 Etat de suivi des demandes d'intervention

18.13 Gestion de la régie des bâtiments

18.14 Gestion du service des espaces verts

18.14.1 Suivi des espaces verts

18.14.2 Plannings prévisionnels des espaces verts

18.14.2.1 Gestion d’un planning prévisionnel des espaces verts lié aux demandes d'intervention et ordres de travaux

18.14.2.2 Gestion d’un planning prévisionnel des espaces verts non lié aux demandes d'intervention et ordres de travaux

18.14.3 Fonctionnement actuel

18.14.4 Fonctions à assurer

18.14.4.1 Gestion des tâches effectuer

18.14.4.2 Gestion des retours sur l’analyse avec des comparatifs

18.14.4.3 Bilan annuel d’une année d’exercice grâce à des ordres de travaux avec analyses des temps passés

18.14.4.4 Gestion d’un récapitulatif des espaces verts

18.14.4.5 Gestion d’un tableau de bord des services espaces verts / propreté

18.14.4.6 Gestion d’un tableau de bord « régie »

18.14.5 Gestion des demandes d'intervention et des ordres de travaux sur la base des autres services.

18.15 Gestion du service de la voirie

18.15.1 Travaux de régie de la voirie

18.15.1.1 Volumes

18.15.1.2 Planning de travaux pour le personnel

18.15.1.3 Gestion d’un planning prévisionnel de l’équipe voierie

18.15.1.4 Gestion des coûts

18.15.2 Travaux réalisés par les entreprises de la voirie

18.15.3 Les transports

18.16 Insalubrité, péril, hygiène et sécurité, ACMO, gestion des fluides (Gestion de demandes d'intervention)

18.17 Gestion du planning des travaux d’investissement

18.18 Gestion des fiches budgétaires de chantiers

18.19 Fonctions non demandées bien que gérées actuellement

18.19.1 Gestion des fluides

18.19.2 Gestion et attribution des clés (Voir les annexes 05 et 06)

18.19.3 Gestion Etat des lieux

18.19.4 Gestion du parc de véhicules

Voir également 

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP),

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

visites des sites

Missions,

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIbase de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel mairie logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel mairie logiciel de gestion des Élections,
logiciel mairie logiciel de gestion de la Population,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel mairie logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel mairie logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel mairie logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel mairie logiciel de gestion des services techniques
logiciel mairie logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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