Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > DC2

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5 Déclaration du candidat)

repondre aux marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2016, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 (Voir : Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4). Les formulaires DC1 DC2 ont de nouveau été modifiés en 2016.

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Ce formulaire est utilisable par l'entreprise (au stade de la candidature)

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Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)

L'intérêt du formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature (en complément du formulaire DC1) dans le cadre de toute procédure passée en application soit :

Le formulaire doit être utilisé si l'acheteur l’exige.  

Le DC2 fait partie de la série de formulaires "Dossier de Consultation" de la DAJ.

Il fournit les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement.

Il permet de vérifier que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont : les capacités techniques, les capacités financières, les capacités professionnelles.

Qui doit le compléter ?

Ce document est rempli 

  • soit par le candidat individuel,
  • soit par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

En cas d'allotissement

En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

La signature du formulaire n'est pas exigée

Le DC2 complète le formulaire DC1. Il n'a pas à être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le DC1 (pour les marchés publiés avant le 01/04/16) dans lequel ils s’engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes.

Les candidats étrangers et l'emploi du français

Si les documents et attestations fournis à l’appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut exiger dans le règlement de consultation une traduction en langue française.

Les rubriques du document

Pour les marchés publiés à partir du 01/04/16

A - Identification de l’acheteur.

B - Objet de la consultation.

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.

  • C1 - Cas général
  • C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé 

D - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participations

E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat.

  • Pour vérifier que les candidats satisfont à ces conditions de participation de la procédure, l’acheteur ne peut exiger la production que des renseignements et documents figurant sur la liste établie par l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, et en particulier l’article 1er de l’arrêté pour ce qui concerne l’aptitude à exercer l’activité professionnelle.
  • E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel 
  • E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné .
  • E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) 

F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

  • F1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
  • F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière 
  • F3 – Pour les marchés publics de travaux 
  • F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable aux MDS, sauf si l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) 

G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.

I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

  • H1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
  • H2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Pour les marchés publiés avant le 01/04/16

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.

D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

  • D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
  • D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?

E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.

F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.

  • (si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.)

G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le Formulaire DC2 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Notice explicative du formulaire DC2


Remarque sur les DC4 et DC5 (anciens formulaires) :

Sous certaines conditions, l'acheteur public a la possibilité d'exiger la fourniture des formulaires DC4 et DC5

Conseil d'Etat, 21 novembre 2007, n°300992 et 300994, Département du Var,

Conseil d'Etat, 10 mai 2006, n° 286644, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

QE au sénat ou à l'assemblée nationale

QE AN 101273, Bérengère Poletti - Réponse aux appels d’offres et entreprises nouvelles – Fourniture des bilans financiers - 17/05/2011

QE AN 95919, M. Daniel Fidelin, 29/03/2011 - Niveau minimal de capacité lié au chiffre d'affaires, au stade de la candidature 

Question écrite n° 11279, JO Sénat du 21/01/2010 - Page 131 - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres

Code des marchés publics 2006-2016

Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Article 43 [Interdictions de soumissionner]

Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Article 45 [Documents de candidature exigibles]


Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]


Dématérialisation de marchés publics

Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

Formulaires

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Textes

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.


Article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Articles 8 (Interdictions de soumissionner) et 38 (Interdictions de soumissionner complémentaires) de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 

  • Les interdictions de soumissionner à un marché public sont fixées par l' article 43 du code des marchés publics. Elles résultent des dispositions des directives 2004/18/CE et 2004/17/CE et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Articles 43, 44, 45, 46, 47, 52, 53 et 114  du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs 

Arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal modifié par l'arrêté du 28 décembre 2004

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 21 février 2014, N° 373096, Sociétés AD3 et Les Lavandières (Un règlement de la consultation peut demander l’utilisation d’un formulaire DC2 permettant de vérifier les capacités financières des candidats).

Conseil d’Etat, no 360952, 3 octobre 2012, société Déménagements Le Gars, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Fausses déclarations au stade de la candidature sur les capacités d'un opérateur économique. La prise en compte par le pouvoir adjudicateur de renseignements erronés relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières d’un candidat est susceptible de fausser l’appréciation portée sur les mérites de cette candidature au détriment des autres candidatures et ainsi de porter atteinte au principe d’égalité de traitement entre les candidats. Le choix de l’offre d'un candidat, fondé sur de fausses déclarations, porte atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Il en résulte que le manquement relevé est susceptible d’avoir lésé la société concurrente, quel qu’ait été son propre rang de classement à l’issue du jugement des offres).

Conseil d'Etat, 9 mai 2012, no 356455, Commune de Saint-benoit, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Accès aux marchés publics à des entreprises de création récente et possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen).

Conseil d'Etat, 11 avril 2012, no 355564, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Moyen de preuve équivalent aux certificats de qualification professionnelle attestés par un tiers indépendant pour l’examen des capacités : la seule production de références de prestations de clients ne suffit pas).

Conseil d’État, N° 344617, 29 avril 2011, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés - Mentionné dans les tables du recueil Lebon (L’acheteur doit vérifier les capacités les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats et ne peut pas se contenter d’un agrément)

Conseil d’Etat, 10 juin 2009, no 324153, Région LORRAINE / société ACE BTP (Les manquements d’une entreprise dans l’exécution de précédents marchés publics permettent d’écarter sa candidature à condition que la commission d’appels d’offres recherche si d’autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de garanties. Ainsi une CAO ayant constaté l’absence de « garanties nouvelles suffisantes […] a pu, valablement écarter sa candidature à raison de l’insuffisance de ses capacités professionnelles » )

Conseil d'État, 8 août 2008, no 309652, Centre hospitalier Edmond Garcin, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Un pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de mentionner dans les avis d'appel public à la concurrence les niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigés des candidats. Sélection du lauréat de concours, absence d’obligation de procéder en deux temps ou de distinguer dans l’AAPC des « sous-critères » ).

Conseil d'Etat, 21 novembre 2007, n°300992 et 300994, Département du Var (L'acheteur public peut exiger des candidats, dès lors que les caractéristiques du marché le justifient, qu'ils utilisent, pour présenter leur offre, les formulaires DC4 et DC5. Dans un marché de seuil communautaire, dès lors que le pouvoir adjudicateur fixe des exigences relatives au cautionnement et garanties, il doit les porter l’AAPC destiné au JOUE).

Conseil d'Etat, 17 novembre 2006, n° 290712, Agence Nationale Pour l'Emploi - ANPE (S'il est loisible à l'acheteur public d'exiger la détention, par les candidats à l'attribution d'un marché public, de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités, cette exigence, lorsqu'elle a pour effet de restreindre l'accès au marché à des entreprises, doit être objectivement rendue nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser)

Conseil d'Etat, 10 mai 2006, n° 281976, SOCIETE BRONZO (Absence de fourniture de pièces exigées au règlement de la consultation - Conditions dans lesquelles il est possible de faciliter l’accès aux contrats publics pour les sociétés nouvellement créées qui ne peuvent pas fournir certaines des pièces exigées par le règlement de consultation)

Conseil d'Etat, 10 mai 2006, n° 286644, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE (Possibilité d'exigence de fourniture des formulaires précités par l'acheteur public)

Actualités

Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy (Oct. 2016) - 8 novembre 2016

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006

QE au sénat ou à l'assemblée nationale

QE AN 101273, Bérengère Poletti - Réponse aux appels d’offres et entreprises nouvelles – Fourniture des bilans financiers - 17/05/2011

QE AN 95919, M. Daniel Fidelin, 29/03/2011 - Niveau minimal de capacité lié au chiffre d'affaires, au stade de la candidature 

Question écrite n° 11279, JO Sénat du 21/01/2010 - Page 131 - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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