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Marchés publics > Sources des marchés > Plan CCP Ordonnance 2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre III : Contenu des candidatures > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation > Article R2143-11

Vérification des conditions de participation des candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté (CCP, partie réglementaire)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2143-11 [Vérification des conditions de participation des candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté]

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l’acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code.

MAJ 26/04/19 - Source : Legifrance

Annexes du CCP - Arrêté du ministre chargé de l’économie annexé au CCP

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Voir également : articles du CCP

  • Article R2143-11 [Vérification des conditions de participation des  candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté]
  • Article R2143-12 [Candidat s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques et  preuve]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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