Contrats publics

Contrats publics

Voir : marché public

Voir également

affermage,

AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire),

accord-cadre,

BEA (Bail Emphytéotique Administratif),

concession d'aménagement,

concession de services,

concession de travaux publics,

contrat,

contrat de mandat,

contrats globaux spéciaux,

DSP (Délégation de Service Public),

marchés publics,

PPP (Partenariats Public Privé),

régie intéressée,

subvention,

VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement),

acte administratif unilatéral,
entreprise publique, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur économique,
seuil
mentions obligatoires,
clause abusive, régime exorbitant, clause butoir, clause de sauvegarde, clause exorbitante,
concession de travaux publics, concession de services, concession d'aménagement, affermage, régie intéressée,
IACMP, ACMP, NCMP,
observatoire économique de l’achat public,
SEM,
appel d’offres,

définitions relatives à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :  marché public, marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services, concession de travaux publics, accord cadre, système d'acquisition dynamique, enchère électronique, opérateur économique, pouvoir adjudicateur, organisme de droit public, centrale d’achat, procédure ouverte, procédure restreinte, procédure de dialogue compétitif, procédure négociée, concours, écrit, moyen électronique, CPV, réseau public de télécommunications, point de terminaison du réseau, services publics de télécommunications, services de télécommunications, télécommunications,
Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?

Sources

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Titre Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1- Définitions et principes fondamentaux

Article 1er [Définition marché public et accord-cadre, marché de travaux, fournitures et services]

Article 2 [Pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code]

Section 2 – Exclusions

Article 3 [Exclusions]

Section 3 – Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

Article 4 [Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense]