Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

ACMP (Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] ante 2001)

L'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] (ACMP) s'organise en cinq livres :

Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics

Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

LIVRE III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics  

LIVRE IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

LIVRE V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services.

Voir également

Plan du Code des Marchés Publics 2006,
Plan du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Plan du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé],
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé],

NCMP, IACMP 2001 [abrogé],  Code des Marchés Publics,
Sources réglementaires

marché public

Code des Marchés Publics 2006-2016

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