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Marchés publics > Nomenclature et seuils

Nomenclatures marchés publics

  1. Nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne). Une nomenclature est applicable du 16/12/03 au 14/09/08 et une autre ensuite.

  2. Nomenclature CPA 2002 (Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne) => Téléchargement 1 Mo (Source : Communautés européennes)

  3. Nomenclature CPC Provisoire

  4. Nomenclature (Article 27 du code des marchés publics 2001) de fournitures et de prestations de services homogènes
    Il est à noter que la nomenclature annexée à l’arrêté du 13 décembre 2001 (abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics), bien que supprimée comme référence obligatoire unique, peut être réutilisée par les acheteurs qui le souhaitent afin de déterminer le caractère homogène de leurs besoins
    (Source : Manuel d’application du code des marches publics 2004)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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