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Marchés publics > Nomenclatures marchés publics >  Article 27 du CMP

Remonter / Article 27 du CMP / CPV vocabulaire principal / Nomenclature CPA

Nomenclature (Article 27 du CMP 2001, abrogé) de fournitures et de prestations de services homogènes

Les modalités d'utilisation de la nomenclature sont précisées par l'Arrêté du 13 décembre 2001 [abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics]

La comparaison aux seuils est précisée dans l'instruction d'application du CMP 2001 [abrogé] (Article 27).

Les codes nomenclature (Hors nomenclature complémentaire spécifique aux FCS de recherche) sont :

[Les codes nomenclature pouvant intéresser l'informatique sont :  22 (notamment 22.07), 36, 67, 78.]

 

No Intitulé

10

Denrées alimentaires

11

Produits de l’agriculture, de la pêche et des industries agricoles (autres qu’à l’état de denrées alimentaires)

12

Produits du bois

13

Produits d’extraction

14

Produits textiles, cuirs, habillement

15

Papier et produits de l’édition

16

Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires

17

Produits chimiques

18

Produits de santé (les codes ATC correspondent à la classification Anatomical Therapeutic Chemical Classification)

19

Produits en caoutchouc

20

Quincaillerie, outillage, emballage, produits en plastique, métal ou verre (hors construction)

21

Produits de la métallurgie et métaux non ferreux

22

Equipements de radio, télévision et communication (y compris à usage militaire)

23

Instruments de précision, d’optique et d’horlogerie

24

Matériels de transport

25

Mobilier

26

Monnaies et bijoux

27

Matériels de sport et matériels de jeux d’enfants pour jardin publics ou similaires

28

Instruments de musique, jeux et jouets

29

Manèges et attractions foraines

30

Armes, munitions, explosifs, matériels et équipements de guerre, de maintien de l’ordre, de protection ou de sécurité

31

Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation

32

Chauffages et climatisations, réservoirs, citernes

33

Matériels et équipements électriques et d’éclairage (hors quincaillerie)

34

Electricité, gaz , eau

35

Machines et équipements

36

Machines de bureau et équipements informatiques

37

Produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie

38

Petites fournitures de bureau

60

Transports des personnes

61

Transport de marchandises

62

Services auxiliaires des transports

63

Services de télécommunication

64

Services des postes (hors monopole postal)

65

Assurances

66

Services financiers et comptables

67

Services informatiques

68

Services d'hôtellerie et de restauration

69

Services de sécurité

70

Services d'études, de conseil et d'assistance

71

Services liés à la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)

72

Services de communication

73

Services de nettoyage

74

Services d'assainissement, de voirie et de traitement des déchets

75

Services juridiques (1)

76

Services sanitaires et sociaux

77

Services récréatifs, culturels et sportifs (1)

78

Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelles, services de formation professionnelle

79

Services immobiliers

80

Services de contrôle, d'analyses et d'essais de produits, matériaux, fluides ou équipements (hors construction)

81

Services de maintenance (non prévus ailleurs)

82

Travaux de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie

83

Services personnels

84

Services annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'horticulture, la chasse et l'industrie agroalimentaire

85

Services industriels

(1) Les services de l'article 30 du code des marchés publics figurent dans la présente nomenclature afin uniquement de permettre à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.

Voir également

Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et Article 40 du CMP 2004 [abrogé] Article 56 du CMP 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

=> et Avis de marchés

=> et Missions

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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