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Prestations > Passation de marché > Phase 2 - Rédaction de l'AAPC

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Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution

Phase 2  - Rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)

La rédaction de l'AAPC est contraignante pour les procédures formalisées, comme notamment l'appel d'offres car elle doit se conformer, lorsque tel est le cas, au modèle européen dont le formulaire n'est pas particulièrement simple à complétermakowski  La jurisprudence en la matière est très abondante.

Les avis nationaux doivent être similaires à leurs homologues européens. C'est le pouvoir adjudicateur qui est responsable de son contenu. En dehors des exceptions prévues au quatrième alinéa de l’article 28 ainsi qu’au II de l’article 35, tout marché ou accord-cadre d’un montant égal ou supérieur à 20 000 EUR HT est précédé d’une publicité, dans les conditions définies à l'article 40 du code des marchés publics 2006.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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