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Prestations > Passation de marché > Phase 8 - Assistance à la rédaction du rapport du MOA

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Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution

Phase 8 - Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage

La rédaction du rapport du maître d'ouvrage, lorsqu'il est prévu par la procédure, est dévolue à la PRM, elle peut se faire assister dans cette tâche par un consultant. Les administrations disposant d'un service marché rédigent généralement ce rapport elles mêmes. 

Il faut prêter attention à la rédaction de ce document car il est notamment vérifié par le contrôle de légalité pour les pouvoirs adjudicateurs qui y sont soumis.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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