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Prestations > Passation de marché > Phase 6  - Préparation des questions posées par la CAO

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Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution

Phase 6  - Préparation des questions posées par la CAO pour les collectivités territoriales aux candidats conformément aux dispositions du CMP

La complexité des marchés d'informatique (surtout lorsqu'ils comportent une part importante de services) nécessite généralement d'interroger les candidats afin de leur faire préciser ou compléter la teneur de leur offre

Cette tâche incombe, notamment pour les appels d'offres, à la Commission d'Appel d'Offres pour les collectivités. Les questions peuvent être préparées par soit le service en charge de l'analyse des offres soit par un consultant externe. 

Il est à noter qu'il faut être très précis dans les questions (engendrant une réponse de type OUI ou NON de préférence) et générer des réponses sans ambiguïté car les questions et les réponses sont destinées à être annexées à l'acte d'engagement. Il arrive très fréquemment que les réponses soient interprétables et donc sujettes à discussion lors de l'exécution des prestations.

Il faut être vigilant sur les réponses qui doivent être formulées avec précision (et qui ne doivent pas contredire les dispositions du DCE. Il est conseillé de gérer et aménager la hiérarchie contractuelle des questions/réponses en conséquence car elles sont destinées à devenir des annexes de l'acte d'engagement.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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