Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des PME.
Formations à distance La Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
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Formation à la réponse dématérialisée aux marchés publics (pour les entreprises) => Renseignements ou FAQ

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La formation à la réponse électronique aux appels d'offres publics concerne les entreprises (PME, TPE, SSII, AMO, ...) souhaitant répondre de manière dématérialisée à un marché public par Internet.


  • Un plus => Ici JAMAIS de sous-traitance, vous traitez directement avec le formateur. 

Vous traitez directement avec l'auteur de ce site Internet qui anime toutes les actions de formation

Pourquoi un stage pratique de formation à la réponse électronique dans les marchés publics ? (1 PC par stagiaire)

Les dernières modifications relatives aux marchés publics (Voir décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ordonnance n° 2015-899) vont accentuer la dématérialisation.

Précédemment, les modifications du code des marchés publics en 2008 et notamment de son article 56 ainsi que l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics avaient précisé déjà des obligations importantes à la charge des entreprises et des acheteurs. En particulier c'est depuis le 1er janvier 2010 que l'acheteur peut obliger l'entreprise candidate à la réponse électronique à un marché public par Internet via l'utilisation d'une plateforme ; on parle de réponse en ligne.

Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)

Pour vous préparer aux échéances suite à ce stage d'apprentissage à la réponse aux marchés publics électroniques, grâce à cette formation vous saurez :

  • Comment vous procurer un certificat de signature électronique
  • Comment rechercher et trouver des appels d’offres, gérer une veille sur les publicités.
  • Comment répondre pratiquement par voie électronique donc déposer une candidature et une offre dématérialisées.
  • Signer électroniquement les documents.

Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres publics * Programme - Réponse dématérialisée aux appels d'offres (1 jour) Répondre aux appels d'offres publics Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres

Pré-requis - Objectifs - Public concerné

Introduction

  • Définition de la dématérialisation
  • Quels sont les marchés concernés ?
  • Quels sont les documents concernés ?
  • Les principales échéances. 

Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

  • Les derniers apports de la réforme de 2016 (Précédemment : article 56 du Code des Marchés Publics), arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et la dématérialisation des échanges et les autres textes.
  • Les obligations de l’acheteur et de l’entreprise soumissionnaire.
  • La signature électronique et le certificat de signature électronique.
    • Les autorités de certification.
    • Les classes de certificats électroniques.
    • Les types de certificats.
    • Signature électronique et groupement momentané d’entreprises.
    • Qui est habilité à signer ?
    • Quels documents signer ?
  • L’archivage de la réponse

Les aspects techniques et les outils

  • Les précautions à prendre.
  • Les pré-requis techniques
  • Le certificat électronique et le logiciel de signature
  • Les plateformes de dématérialisation
  • Les formats de fichiers (PDF, ZIP, ...)
  • Le "remplissage" d'un fichier PDF. Numérisation de documents de marchés.
  • Les principaux logiciels utilisables dont le logiciel de signature électronique.
  • Les utilitaires indispensables : le logiciel antivirus, la visionneuse de documents et de plans, le logiciel de compression de documents, le lecteur et/ou générateur de fichiers au format pdf
  • L’archivage des réponses.

Les étapes et la pratique sur 3 plateformes de réponse électronique

Etape 1 : Comment se procurer un certificat de signature électronique ?

Etape 2 : La recherche des appels d’offres

  • Comment trouver des avis de marchés ?
    • Les moteurs de recherche
    • Quels prestataires choisir en fonction des besoins ?
      • L’abonnement aux alertes
      • Les services offerts par les prestataires.
  • L’accès et l’inscription à la plateforme figurant dans l’avis de marché (AAPC)
  • La récupération des documents de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE)
    • Les formats de lecture des fichiers
    • Les logiciels gratuits

Etape 3 : Préparation de la candidature et de l’offre dématérialisées,

  • Le dépôt de la réponse électronique.
  • La signature des documents
  • L’horodatage et l’accusé de réception
  • La copie de sauvegarde
  • Les virus

Les étapes, vues du côté de l'acheteur

Comment se passe l'ouverture des plis du côté de l'acheteur ?

Jurisprudence

CAA Bordeaux, 31 mars 2011, no 10BX01752, Commune du Lamentin - Copie de sauvegarde et respect du RC (Réponse électronique dans une procédure d'appel d'offre dématérialisée d'un marché de services et de télécommunications. Conditions d’ouverture de la copie de sauvegarde. Les dispositions impératives du règlement de consultation doivent être respectées)

Réponse électronique dans les marchés publics – La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas ( Une ordonnance du TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société MC2I / CNRS confirme la position de la DAJ dans la réponse électronique aux marchés publics : la signature du fichier zip ne suffit pas, il faut signer les pièces individuellement) - 5 avril 2011.

TA Nancy, 20 janvier 2011, no 1100005, SA EGT (Réponse électronique et inaccessibilité d'une plateforme de dématérialisation. Un candidat ne peut mettre en cause une plate-forme de dématérialisation qui n'aurait pas présenté les caractéristiques d'un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire alors que le candidat n'a pas fait appel à l'assistance hotline pour résoudre cette hypothétique difficulté).

Actualités

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Atelier technique relatif à la dématérialisation. "Dématérialisation et communication. Comment gérer les flux internes et externes d'une collectivité (marchés publics, signature électronique, actes administratifs...) ?" Salon des maires et des collectivités locales les 23, 24 et 25 novembre 2010. - 25 août 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010 

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et pré-requis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010) - 7 juillet 2010

Le syndicat mixte e-mégalis impose la réponse électronique aux entreprises pour ses besoins propres avec utilisation de la signature électronique - 19 mai 2010

Formations en INTER ou INTRA

Des formations en INTRA entreprises à la réponse dématérialisée aux appels d'offres ont déjà été effectuées à PARIS, LYON, LILLE, MARSEILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, AIX en PROVENCE, ...

Possibilités de formations aux marchés publics sur tout le territoire comme les villes : BORDEAUX, SAINT ETIENNE, LE HAVRE, TOULON, GRENOBLE, BREST, DIJON, LE MANS, CLERMONT FERRAND, LIMOGES, AMIENS, TOURS, METZ, BESANCON, CAEN, MULHOUSE, PERPIGNAN, SAINT DENIS, VERSAILLES, AVIGNON, CRÉTEIL, POITIERS, BOURGES, CALAIS, LENS, BETHUNE, ARRAS, ROUBAIX, TOURCOING, TOULON, LA ROCHELLE, BEZIERS, DUNKERQUE, ANTIBES, CANNES, VILLENEUVE D'ASCQ, SAINT NAZAIRE, COLMAR, VALENCE, SAINT QUENTIN, VENISSIEUX, TROYES, AJACCIO, …  Ile de France, Nord, Pas de Calais, ...

Voir également

Au titre des prestations proposées l'entreprise peut bénéficier d'un accompagnement à la réponse électronique aux marchés publics.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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