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Formation au DUME (intégrée à la formation dématérialisation des marchés publics)

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Formation au DUME document unique marché européen

Formation au DUME (intégrée à la formation à la dématérialisation des marchés publics)

Soit une journée au total pour le DUME et la réponse électronique

FAQ

(DUME seul : Possibilité de formation à distance en 1/2 journée)

Pourquoi cette partie intégrée au module J03 (dématérialisation) ?

La formation au DUME (Pratique sur PC) intégrée à la formation sur la dématérialisation

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, savoir saisir un DUME ne nécessite pas des heures d'explications même si le formulaire parait complexe à priori. En effet le DUME n'est que l'équivalent des formulaires DC1 DC2 DC4 présentés sous une forme différente.

Si vous savez compléter les formulaires DC vous saurez compléter un DUME

En effet, si vous savez compléter les formulaires DC vous saurez compléter un DUME vu que les informations demandées sont obligatoirement les mêmes.

  • Il faut simplement savoir comment procéder à la saisie.

Sachant que ce formulaire est saisi au format électronique, la saisie pratique d'un DUME est intégrée au module de formation sur la réponse électronique => Dématérialisation (J03).

Donc en UNE SEULE JOURNEE sont traités : la réponse électronique et la saisie du DUME. 
NB : Possibilité de formation à distance consacrée uniquement au formulaire.

Il est à noter que l'administration a créé un site Internet dédié à la saisie de ce formulaire. D'autre part  les plate-formes de dématérialisation, lorsqu'elles sont opérationnelles à cette fin, permettent également de saisir le formulaire.

Les aspects plutôt juridiques de base sont traités lors du module J02 Formation répondre aux marchés publics mais le module J03 suffit à gérer le formulaire quant à la saisie.

Les RC proposent soit les formulaires DC soit le DUME

La preuve c'est que le règlement de la consultation (RC) propose le choix entre la transmission de formulaires DC ou le(s) DUME. Dans un cas comme dans l'autre l'acheteur ne peut évidemment demander plus d'informations et c'est seulement la forme qui change.

Certains RC prévoient deux parties et l'entreprise choisi entre : "1/ Candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME)" et "2/ Candidature hors DUME"

L'acheteur DOIT indiquer les renseignements demandés

Par ailleurs l'acheteur doit indiquer les renseignements à fournir au titre du formulaire.

Exemple de demande précisée pour un DUME dans un RC (classique mais on constate que c'est quand même très minimaliste et semblable aux DC1 DC2 DC4) :
  • aux points II, III en termes d’identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d’autres entités (cotraitance) à d’autres opérateurs économiques (sous-traitance).
  •  au point IV concernant les éléments relatifs au chiffre d’affaire global réalisé sur les trois derniers exercices.
  •  au point IV concernant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l’année 2017.
  •  au point IV concernant les références du soumissionnaire présentant les principaux marchés de services effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Un formateur spécialisé en la matière

Le formateur est spécialisé dans la réponse électronique et le mémoire technique.

Autres modules => Fondamentaux (J01) / Réponse (J02) / Dématérialisation (J03) / Mémoire technique (J04)

Contact

(Pour le DUME : Possibilité de formation à distance en 1/2 journée)

Actualités

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités - 6 juillet 2018

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

DUME électronique : Appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote (A compter du 1er avril 2018,  les acheteurs devront accepter tout DUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. Le DUME remplace les formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, Formulaire DC4 : Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial) utilisés pour répondre à un marché public. L'AIFE s'est vue confier la mise en œuvre du service qui permettra aux acheteurs de recevoir le DUME par voie électronique utilisable dans la dématérialisation des procédures de marchés publics). - 7 octobre 2017

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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