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DUME électronique et phase pilote

DUME électronique : Appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote

7 octobre 2017

A compter du 1er avril 2018,  les acheteurs devront accepter tout Document unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. Le DUME remplace notamment les formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, ...) utilisés pour répondre à un marché public. L'AIFE s'est vue confier la mise en œuvre du service qui permettra aux acheteurs de recevoir le DUME par voie électronique utilisable dans la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Télécharger le DUME ou le compléter en ligne

Sur le site de la DAJ de Bercy :

Les candidatures des éditeurs de profils d’acheteurs doivent être formalisées avant le 15 Octobre 2017 et être adressées par mail à l’adresse suivante : dume.aife[a]finances.gouv.fr.

L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) sera chargée de l'assistance aux éditeurs souhaitant rejoindre la phase pilote. Il s'agit de tester le service numérique DUME notamment dans ses aspects techniques et organisationnels. Les objectifs sont de préparer le déploiement du service de manière à apprécier la charge de travail et d'identifier les difficultés potentielles.

Intégrée au chantier de la dématérialisation de la commande publique, l'intégration du DUME est prévue dans tout le processus depuis sa création jusqu'à son utilisation par les opérateurs économiques.

Un calendrier prévoit l'accès d'une part, à la documentation d’implémentation des services DUME en janvier 2018, et d'autre part à la plateforme de qualification en avril 2018. Les éditeurs intéressés peuvent rejoindre la phase pilote dès décembre 2017 et peuvent candidater auprès de l’AIFE.

Pour intégrer la phase pilote, les éditeurs devront être suffisamment représentatifs dans le domaine concerné, présenter leur niveau d’investissement et leur disponibilité, proposer des acheteurs pilotes, ainsi que « le niveau d’intégration aux API publiques (API Entreprise, France Connect, BOAMP, etc.) ».

Actualités

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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