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DUME électronique et phase pilote

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités

6 juillet 2018

L’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) a récemment mis à jour le site permettant de générer le DUME électronique via le Service DUME. Le service DUME est un service dématérialisé qui permet aux acheteurs et aux opérateurs économiques (dont les entreprises) de produire le Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique.

Le service est accessible à l'adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME

Rappelons que le DUME permet de remplacer notamment les formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, Formulaire DC4 : Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial utilisés pour répondre à un marché public. Il a également pour objectif de remplacer le « Marché Public Simplifié » (MPS).

Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ne peuvent pas refuser le DUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. L’utilisation du DUME n’est pas obligatoire.

Création des DUME

Il est possible de créer des DUME selon deux possibilités :

  • Le portail web Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
  • Les profils d’acheteur qui proposent le DUME, ils sont au nombre de cinq à la date du 15 juin 2018 (Dont la « Plateforme des achats de l’Etat » dite PLACE).

Fonctionnalités du Service DUME

Le Service DUME offre notamment notamment des possibilités de fusion de deux DUME, de réutilisation ainsi que de réponse à un DUME acheteur.

Le site Internet offre désormais 5 options, qui permettent de reprendre des données réutilisables.

Ainsi il est possible de :

1. Créer un « DUME opérateur économique »

Il est possible de créer un « DUME opérateur économique » :

  • soit en créant le DUME à partir d’un formulaire vierge,
  • soit en utilisant un « DUME acheteur » qui peut être un fichier XML fourni par l'acheteur dans le DCE.

L'intérêt est que le « DUME acheteur » reprend des informations relatives au marché concerné. Le site Internet du Service DUME permet d'identifier l'opérateur économique de différentes manières qui peuvent être : Un SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire, un numéro de structure hors UE, un RIDET ou un numéro Tahiti.

2. Fusionner deux DUME

Il est possible de fusionner deux DUME au format XML de manière à récupérer un maximum d'informations et éviter les ressaisies :

  • un « DUME opérateur économique », qui a, par exemple été utilisé pour une précédent consultation, 
  • avec un « DUME acheteur » fourni par ce dernier.

La fusion des deux fichiers permet de minimiser les informations à compléter ou actualiser.

3. Répondre à un « DUME acheteur »

Il est possible de répondre à un "DUME acheteur » fourni par ce dernier au format XML.

L'opérateur économique peut ainsi générer son DUME en utilisant un « DUME acheteur » si ce dernier a fourni ce fichier ce qui n'est pas toujours le cas. Si le « DUME acheteur » n'a pas été fourni par ce dernier l'opérateur économique peut transmettre le DUME qu'il aura généré avec sa réponse.

4. Réutiliser un « DUME opérateur économique »

Il est possible de réutiliser un « DUME opérateur économique » issu d'une réponse précédente. Ce DUME peut notamment être importé en utilisant un DUME précédent au format XML afin d'éviter les ressaisies.

5. Visualiser un « DUME opérateur économique »

Il est possible de visualiser un « DUME opérateur économique » qui peut être importé au format XML. Par exemple si l'on souhaite visualiser un DUME au format XML que vous l'on a créé précédemment.

Actualités

Publication du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs 2018 - 5 juin 2018.

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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