Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Plateforme des achats de l'État (PLACE) - www.marches-publics.gouv.fr

La plateforme des achats de l'État est une plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État. Elle assure des fonctionnalités de recherche et de consultation des annonces émanant des services des ministères et des établissements publics administratifs.

La PLACE a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs. Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements. Cette plateforme est ainsi un profil d’acheteur.

La PLACE remplace la place de marché interministérielle (PMI) ouverte en novembre 2008.

La PLACE permet notamment de télécharger des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de répondre en ligne aux consultations.

L'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » précise le traitement mis à disposition de l’ensemble des administrations de l’Etat, de l’UGAP et des opérateurs de l’Etat ainsi que de leurs établissements :

  • création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ;
  • mise en ligne des documents de consultation des entreprises ;
  • réception des offres des candidats ;
  • annuaire des opérateurs économiques ;
  • coffre-fort des opérateurs économiques.

Voir également

PME, allotissement, SBA, Comité Richelieu, Pacte PME, UGAP,

Textes

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A

Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat - NOR: BCRZ1202668C

Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826067D

Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l’Etat - NOR: BCRP1117294A

Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826068A

Actualités

Publication de l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A - 25 octobre 2012

UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011

PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME.

PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat - 1er mars 2010

QE au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

Questions des parlementaires sur la massification des achats publics

De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale (publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545 ) concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 7 novembre 2014, n° 383587, ministre des finances et des comptes publics c/ Société BearingPoint France, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Lors d'un dépôt dématérialisé d’une offre sur une plateforme de dématérialisation il incombe aux candidats de vérifier la complétude de leur offre. Une offre électronique dont l’acte d'engagement ne comporte pas de signature électronique est irrégulière et doit être éliminée comme telle avant même d’être examinée).  

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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