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certificat de signature électronique dans les marchés publics

place de marché interministérielle (PMI)

La place de marché interministérielle (PMI) a été remplacée par la plateforme des achats de l'État PLACE en janvier 2012.

place de marché interministérielle (PMI) 

La place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008 aux termes d’un marché de 4 ans.

La place de marché interministérielle (PMI) est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères .

Cette nouvelle place de marché est opérationnelle à compter du mardi 4 novembre 2008 .

Elle permet notamment de centraliser certaines places de marché existantes.

Les principales fonctionnalités sont les suivantes :

  • rechercher et consulter les avis de marché et les avis d'attribution avec des possibilités de sélection multicritères,

  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),

  • remettre sous forme électronique les réponses des opérateurs économiques aux marchés publics,

  • utiliser un service d'alerte gratuit, paramétrable selon un fréquence choisie par l'utilisateur (quotidienne ou hebdomadaire).

Site Internet

www.marches-publics.gouv.fr

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Article 48 du code des marchés publics 2006

Article 56 du code des marchés publics 2006

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 (Journal Officiel du 3 mai 2002) pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Voir également

dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
dématérialisation des procédures

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiches pratiques - Dématérialisation

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

La fiche du MINEFE sur les nouvelles mesures relatives aux achats dématérialisés (mise en ligne le 15 janvier 2009)

Les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés

La signature électronique des candidatures et des offres électroniques .

Le dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais) .

Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP

Communiqué de presse de la DJO - Dématérialisation des procédures de marchés publics - L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP révèle un démarrage lent des entreprises

Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics - Mai 2008

Actualités

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

QE AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008

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