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Télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre (à destination des entreprises)

Pour répondre à un appel d'offres votre entreprise va d'abord devoir trouver des annonces de marchés publics, puis télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le DCE comprend, tout ou partie, des pièces destinées à la réponse à la consultation dont le règlement de la consultation et les cahiers des charges. Cette dernière étape présente souvent des difficultés pour les entreprises débutantes. L'opération n'est pas difficile de manière générale, par contre le retrait du dossier par téléchargement peut paraitre compliqué sur certaines plateformes de dématérialisation.

Télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre

Etape 1 - Rechercher des marchés (relativement simple)

Votre entreprise doit d'abord trouver des annonces (avis de marchés publics ou publicités) sur des sites Internet dédiés à cet effet, le site principal étant le BOAMP. Cette opération est généralement simple sauf pour les entreprises qui n'ont jamais fait.

La recherche de marchés est gratuite et il suffit à l'entreprise de programmer des alertes automatiques par rapport à son métier en utilisant des mots-clés représentatifs. Il suffit de créer un compte sur le site Internet concerné (au BOAMP par exemple). Cette recherche est assez simple à effectuer soi-même notamment dans les marchés publics de BTP qui sont fréquemment décomposés en lots par corps d'état.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Etape 2 - Télécharger le DCE (moins simple)

Une fois l'annonce trouvée, l'acheteur qui a mis en ligne et/ou a rédigé cet avis de marché a indiqué dans l'annonce les coordonnées du téléchargement du dossier.

  • Vous devez donc rechercher dans le corps de l'annonce l'endroit où l'on télécharge le DCE. Il s'agit de l'adresse d'une page d'un site Internet (URL en anglais) appelée communément plateforme de réponse électronique ou plateforme de dématérialisation sachant que le nom officiel est dénommée profil d’acheteur.  On parle aussi parfois de salle des marchés ou de place de marchés.
  • Le dossier sera zippé (extension du fichier : .zip) et contiendra généralement toutes les pièces dans un seul fichier. Il est, en principe, possible de ne sélectionner que les fichiers qui vous intéressent. 

ATTENTION : Toujours télécharger les DCE sur les plates-formes officielles de dématérialisation (comme : https://www.marches-publics.gouv.fr, https://www.e-marchespublics.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, ... ) et non pas sur celles qui servent à vous fournir des annonces.

Dans l'avis vous recherchez une rubrique comportant une phrase du type "Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse".

Selon le contenu de l'avis de marché vous allez alors être confronté à deux possibilités :

  1. Soit l'avis mentionne l'adresse Internet EXACTE de la page de téléchargement, auquel cas vous allez accéder de suite au bon endroit pour le téléchargement.
  2. Soit l'avis ne mentionne que l'adresse Internet GENERALE de la plateforme de dématérialisation, et dans ce cas vous devez rechercher vous même la consultation à laquelle vous souhaitez répondre. La recherche sur la plateforme peut s'effectuer à partir de l'objet du marché, ou de certains mots-clés, ou d'autres critères. Généralement l'opération n'est pas compliquée mais peut vous donner, parfois, du fil à retordre pour trouver la consultation. 

Si l'annonce mentionne l'adresse Internet EXACTE de la page de téléchargement

Exemple : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412134

Dans ce cas :

  • Vous cliquez sur l'adresse Internet indiquée (si le lien est cliquable), ou vous faites un copier-coller de cette adresse dans la barre d'adresse de votre navigateur (Internet Explorer, ou autre).
  • Vous accèderez alors directement à la page permettant de télécharger le DCE.
  • Vous pourrez ensuite télécharger le DCE moyennant un minimum de pratique. Il est conseillé de s'identifier pour procéder au téléchargement notamment pour être averti des modifications éventuelles du DCE et autres informations utiles. Cependant il est possible d'effectuer un téléchargement anonyme des documents mis en ligne sur le site Internet par l'acheteur.

Si l'annonce ne mentionne que l'adresse Internet GENERALE de la plateforme de dématérialisation

Exemple : https://www.marches-publics.gouv.fr

Il s'agit donc de la plateforme de dématérialisation (c'est à dire ce que l'on appelle le profil d'acheteur).

Dans ce cas :

  • Vous cliquez sur l'adresse Internet indiquée (si le lien est cliquable), ou vous faites un copier-coller de cette adresse dans la barre d'adresse de votre navigateur (Internet Explorer, ou autre).
  • Vous accèderez alors directement au profil d'acheteur (et non, comme précédemment directement à la page permettant de télécharger le DCE).
  • Il vous faut alors, ici, rechercher votre consultation sur profil d'acheteur ce qui est moins immédiat que dans le cas précédent.
  • Vous pourrez ensuite télécharger le DCE moyennant un minimum de pratique. Il est conseillé de s'identifier pour procéder au téléchargement notamment pour être averti des modifications éventuelles du DCE et autres informations utiles.

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

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Difficultés de la dématérialisation des marchés publics rencontrées par les petites communes rurales et les TPE et PME dans la réponse aux appels d'offres (Question orale n° 0752S de M. Jean-Marc Boyer, JO Sénat du 05/06/2019) - 10 juin 2019.

Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.

 

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